🏠 Services à la personne

Assurance RC Pro pour les services à la personne : aide à domicile, structures déclarées et agréées

Une intervenante d'aide à domicile s'absente une minute, le bénéficiaire âgé glisse et se fracture le col du fémur : la responsabilité de votre structure est immédiatement engagée. À domicile, le moindre geste maladroit peut aussi endommager le mobilier ou les biens du client.

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Le métier de Services à la personne (structure déclarée/agréée) : définition

Les services à la personne regroupent les activités réalisées au domicile des particuliers : aide aux personnes âgées ou dépendantes, garde d'enfants, ménage, jardinage ou assistance administrative. Une structure peut exercer sous régime déclaré (avantages fiscaux pour le client) ou agréé/autorisé (public fragile : personnes âgées, handicapées, enfants de moins de 3 ans). L'agrément et l'autorisation imposent des obligations renforcées de qualité et de sécurité encadrées par le Code du travail et le Code de l'action sociale. Dans tous les cas, l'intervention chez autrui multiplie les sources de responsabilité civile.

Pourquoi s'assurer en tant que Services à la personne (structure déclarée/agréée) ?

La RC Pro indemnise les dommages corporels et matériels causés à vos bénéficiaires ou à des tiers pendant vos prestations. Une chute d'une personne âgée mal accompagnée lors d'un transfert, un dégât des eaux provoqué par un appareil mal éteint, un objet de valeur cassé pendant le ménage ou une intoxication liée à un repas préparé sont autant de sinistres fréquents et coûteux. Sans assurance, votre structure assume seule des indemnisations qui peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros, frais de défense compris. La RC Pro prend en charge l'indemnisation des victimes et vos frais de défense juridique.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Services à la personne (structure déclarée/agréée)

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

🦴

Chute du bénéficiaire

Une personne âgée chute lors d'un transfert lit-fauteuil mal sécurisé et se fracture la hanche.

💧

Dommages dans le logement

Un fer à repasser ou un robinet mal refermé provoque un dégât des eaux ou un incendie chez le client.

🏺

Bien du client détérioré

Un objet de valeur, un meuble ou un appareil électroménager est cassé pendant le ménage ou le repassage.

🍲

Erreur de prestation

Un repas inadapté au régime du bénéficiaire ou un médicament mal administré entraîne un préjudice de santé.

Ce que couvre votre assurance Services à la personne (structure déclarée/agréée)

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • RC Professionnelle : dommages corporels, matériels et immatériels causés aux bénéficiaires et aux tiers
  • RC Exploitation : dommages survenus dans le cadre de votre activité hors prestation
  • Couverture des dommages aux biens confiés et au logement du client
  • Garantie des intervenants salariés et de la sous-traitance éventuelle
  • Protection juridique et prise en charge des frais de défense
  • Dommages corporels aux personnes vulnérables (âgées, handicapées, enfants)
  • Vol commis par un préposé au domicile du bénéficiaire
  • Adaptée aux régimes déclaré, agréé et autorisé
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Questions fréquentes — Assurance Services à la personne (structure déclarée/agréée)

Le tarif démarre à 12,90€/mois pour une structure déclarée de petite taille. Le prix dépend du chiffre d'affaires, du nombre d'intervenants et surtout du type de public : une structure agréée auprès de personnes âgées ou d'enfants paie davantage en raison du risque corporel accru. Vous obtenez votre devis personnalisé en 2 minutes.

Oui. La détention d'une assurance de responsabilité civile professionnelle figure parmi les conditions exigées pour l'agrément (public fragile) et l'autorisation des services à la personne. C'est aussi un gage de sérieux réclamé par les bénéficiaires et leurs familles, même pour une simple déclaration.

Oui, la RC Pro couvre les dommages causés par vos salariés ou intervenants pendant leurs prestations chez les clients. Si vous faites appel à de la sous-traitance ou du mandat, signalez-le lors de la souscription pour adapter les garanties à votre mode d'organisation.

Oui. La garantie des biens confiés et des dommages au logement couvre un objet cassé pendant le ménage, un dégât des eaux ou un appareil endommagé. Vérifiez le plafond et la franchise applicables aux objets de valeur, qui peuvent faire l'objet de limites spécifiques.

Nos solutions

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