L'assurance RC Pro du service minute : serrurerie, imprimerie et cordonnerie protégées

Aucun texte n'impose une RC Pro générale au serrurier de comptoir, à l'imprimeur rapide ou au cordonnier : ce ne sont pas des professions réglementées à assurance obligatoire. L'obligation apparaît ailleurs. Si vous posez des blocs-portes, des portes blindées ou des menuiseries, vous devenez constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil, et l'assurance décennale, elle, est obligatoire. Par ailleurs, beaucoup de donneurs d'ordre — syndics, bailleurs sociaux, centres commerciaux, marchés publics, plateformes de dépannage — exigent l'attestation par contrat. Hors de ces deux cas, c'est une bonne pratique, pas une obligation légale.

Si vous avez agi de bonne foi et que l'occupant réel vous met en cause, votre RC Pro peut prendre en charge le dommage et votre défense. Ce qui vous sauve, c'est la preuve du contrôle : pièce d'identité, bail, quittance, facture nominative ou attestation d'assurance à l'adresse, photographiés et agrafés à la fiche d'intervention signée. En revanche, si vous avez sciemment ouvert au profit d'un tiers non habilité, on sort du champ de l'assurance : la faute intentionnelle de l'assuré n'est jamais garantie (article L.113-1 du Code des assurances).

Pas automatiquement. La RC Pro indemnise les dommages causés aux tiers, mais les objets que vos clients vous remettent sont sous votre garde : ils relèvent de la garantie dommages aux biens confiés, une extension à demander expressément. Regardez de près le plafond par objet et par sinistre, surtout si vous acceptez des sacs de marque ou des chaussures haut de gamme. L'usure et le vice propre du cuir restent exclus. Protégez-vous avec une fiche de dépôt datée mentionnant l'état constaté, la valeur déclarée et le délai de retrait.

Non, en principe. Un bon à tirer daté et signé fige le contenu : orthographe, chiffres, dates et visuels passent sous la responsabilité du client. La vôtre porte sur ce qui vous incombe vraiment — qualité d'impression, respect des couleurs et du format validés, façonnage, délai annoncé. Conservez systématiquement le BAT signé, c'est votre première pièce de défense. Si l'erreur vous est bien imputable, la RC Pro indemnise le préjudice subi par le client, par exemple la réimpression faite en urgence ailleurs, mais pas le tirage que vous refaites à vos frais.

Seulement s'il le dit. Beaucoup de contrats de commerce sont écrits pour la boutique et couvrent mal les interventions chez le client, en cage d'escalier ou en urgence nocturne : faites inscrire noir sur blanc les déplacements, l'ouverture de porte et, le cas échéant, la pose. Déclarez aussi la part réelle du dépannage dans votre chiffre d'affaires ; une activité passée sous silence expose à une réduction d'indemnité (article L.113-9 du Code des assurances). Enfin, les dommages causés avec votre véhicule relèvent de l'assurance auto professionnelle, pas de la RC Pro.

Ne résiliez pas trop vite : une réclamation peut arriver des années après la prestation. Si votre contrat fonctionne en base réclamation, une garantie subséquente prend le relais après sa fin, sur une durée d'au moins cinq ans (article L.124-5 du Code des assurances) — vérifiez-la avant de signer. Côté résiliation, un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de quatorze jours ni loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cours d'année si votre situation change réellement — cessation, cession du fonds, changement d'activité (L.113-16).