Assurance pour salle de cinéma : protégez votre exploitation

Non, mais vous partez avec un désavantage. En tant qu'exploitant vous devez veiller à la sécurité de votre public, et vous répondez aussi des choses que vous avez sous votre garde : une marche non signalée, un balisage éteint, un accoudoir descellé, un sol rendu glissant. Si la victime démontre ce défaut, votre responsabilité est retenue ; son imprudence peut réduire votre part. Le réflexe utile : photographier les lieux le jour même, consigner l'incident dans un registre et déclarer à votre assureur dans le délai prévu au contrat, au minimum cinq jours ouvrés.

Pas par défaut. Une RC couvre ce que vous causez à autrui ; les biens confiés relèvent d'une extension spécifique, généralement plafonnée et souvent limitée quant au vol. Vérifiez le plafond au regard de ce qui vous serait réellement réclamé : un serveur de projection, un projecteur laser ou une lentille prêtée se chiffrent en dizaines de milliers d'euros. Faites valider l'extension avant un festival, une itinérance ou toute opération où vous accumulez du matériel qui ne vous appartient pas, et demandez si les supports en dépôt sont garantis hors séance.

Il faut distinguer trois plans. Les obligations liées à l'établissement recevant du public portent sur la sécurité — registre, commission de sécurité, dégagements, formation du personnel — et non sur l'assurance. Aucun texte n'impose une RC professionnelle à un exploitant de cinéma comme il en impose une à un avocat ou à un maçon : ce n'est pas une profession à assurance obligatoire. En revanche, votre bail commercial, une convention avec la commune, un distributeur, un festival ou une collectivité qui vous confie une salle exigeront presque tous une attestation. L'obligation est contractuelle, pas légale, mais tout aussi contraignante.

Seulement si c'est déclaré. L'assureur garantit l'activité décrite aux conditions particulières, rien d'autre. Une projection en plein air avec écran gonflable, une séance dans une salle des fêtes, un ciné-concert avec intervenants sur scène, une buvette, un partenariat associatif ou une tournée scolaire modifient votre exposition et doivent être signalés. À défaut, l'assureur peut réduire l'indemnité, voire refuser sa garantie si le risque déclaré ne correspond pas au risque réel le jour du sinistre. Un avenant, souvent peu coûteux, suffit à sécuriser une saison entière d'événements.

C'est un dommage corporel, donc du ressort de la RC professionnelle : l'assureur instruit le dossier, mandate une expertise et indemnise si votre responsabilité est retenue. Mais la diffusion de sons amplifiés est encadrée par la réglementation, avec des niveaux à respecter et des relevés à conserver. Si vous ne pouvez produire aucune mesure, la discussion tourne vite à votre désavantage. Faites mesurer et archiver les niveaux de chaque salle, en particulier après un changement de processeur audio ou d'enceintes. Les amendes administratives ou pénales, elles, ne sont jamais assurables.

Un contrat professionnel n'ouvre ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la loi Hamon, réservés aux particuliers : ne comptez pas dessus. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (Code des assurances, L.113-12) et dans la forme prévue au contrat. Un changement de situation — cession du fonds, cessation d'exploitation, changement d'activité, passage en exploitation associative — ouvre une faculté de résiliation à demander dans les trois mois suivant l'événement (L.113-16). Ne résiliez jamais avant d'avoir la nouvelle attestation en main : une journée sans garantie suffit.