RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Une infiltration cortisonée du genou se complique d'une arthrite septique à staphylocoque doré : le patient invoque un défaut d'asepsie et l'absence d'information sur ce risque, et saisit la CCI. Sans RCP conforme, le rhumatologue libéral répond seul de l'indemnisation — et s'expose à des sanctions ordinales.
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) du rhumatologue couvre les dommages causés aux patients dans le cadre de son exercice : consultations, infiltrations articulaires et rachidiennes, ponctions, gestes écho-guidés, ostéodensitométrie, prescription de biothérapies ou d'AINS au long cours. Elle est obligatoire pour tout médecin exerçant à titre libéral en vertu de l'article L.1142-2 du Code de la santé publique, le défaut d'assurance exposant à des sanctions disciplinaires ordinales et à une amende. Le rhumatologue est tenu à une obligation de moyens : il n'est responsable qu'en cas de faute prouvée (geste non conforme, défaut d'asepsie, défaut d'information), mais la jurisprudence indemnise aussi la perte de chance lorsque le patient n'a pas été mis en mesure de refuser un acte à risque. Le contrat prend en charge l'indemnisation des victimes, les frais de défense et l'accompagnement devant la CCI (commission de conciliation et d'indemnisation), le juge civil ou la chambre disciplinaire.
Les sinistres types du rhumatologue sont bien identifiés : arthrite septique après infiltration intra-articulaire, complication neurologique d'une infiltration rachidienne (épidurale ou foraminale), rupture tendineuse après injections cortisonées répétées, retard de diagnostic d'une spondylodiscite infectieuse ou d'une fracture vertébrale, effets indésirables graves d'une biothérapie insuffisamment surveillée. Dans la majorité des dossiers, c'est le défaut d'information sur les risques de l'acte — même rares — qui est retenu, sur le terrain de la perte de chance, alors même que le geste était techniquement irréprochable. Une réclamation pouvant survenir des années après l'infiltration en cause, la garantie subséquente de 10 ans et la reprise du passé connu sont indispensables pour éviter tout trou de couverture, notamment lors d'un changement d'assureur ou d'une cessation d'activité. La RCP prend alors en charge l'expertise, la défense civile, pénale et ordinale, et l'indemnisation du patient.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Infection articulaire à staphylocoque après infiltration cortisonée du genou ou de l'épaule, avec mise en cause de l'asepsie du geste et arthrotomie de lavage en urgence.
Patient non informé du risque infectieux ou neurologique d'une infiltration rachidienne : indemnisation au titre de la perte de chance, même si le geste était techniquement conforme.
Spondylodiscite infectieuse, fracture vertébrale ostéoporotique ou tassement néoplasique traités à tort comme une lombalgie commune, avec aggravation du pronostic.
Tuberculose réactivée ou infection sévère sous anti-TNF prescrit sans dépistage ou suivi conforme aux recommandations, engageant la responsabilité du prescripteur.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
La RCP d'un rhumatologue libéral débute dès 29,90€ par mois. Le tarif dépend surtout de votre pratique interventionnelle : un exercice limité à la consultation coûte moins cher qu'une activité comportant des infiltrations rachidiennes écho- ou radioguidées, considérées comme des gestes à risque par les assureurs. Le secteur d'exercice et le volume d'actes entrent aussi en compte. Devis en 2 minutes.
Oui, à condition de les déclarer précisément à la souscription. Les infiltrations intra-articulaires, péri-articulaires et rachidiennes (épidurales, foraminales) doivent figurer dans les actes garantis ; une infiltration rachidienne pratiquée sans avoir été déclarée peut entraîner un refus de garantie. Vérifiez également que les gestes écho-guidés et les ponctions-lavages sont inclus.
La commission de conciliation et d'indemnisation ordonne une expertise médicale contradictoire à laquelle vous devez participer assisté de votre assureur. Si une faute est retenue (asepsie, indication, défaut d'information), votre assureur RCP indemnise le patient ; si le dommage relève de l'aléa thérapeutique sans faute, c'est l'ONIAM qui intervient sous conditions de gravité. Votre contrat prend en charge l'expertise et votre défense dès la saisine.
Parce que les réclamations sont souvent tardives : une arthrite septique ou une aggravation neurologique peut être imputée à une infiltration réalisée des années plus tôt, et le patient dispose de 10 ans à compter de la consolidation pour agir. La garantie subséquente couvre les réclamations postérieures à la résiliation du contrat ou à votre départ en retraite pour des actes réalisés pendant la période garantie, sans surprime.
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Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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