L'assurance du restaurant multiservices : salle, à emporter et livraison

Aucune loi ne l'impose au restaurateur comme elle l'impose au constructeur ou au professionnel de santé : la RC Pro n'est pas une assurance obligatoire pour votre activité. Mais votre responsabilité, elle, est engagée dès qu'un client est blessé par un plat ou dans votre salle. En pratique, trois acteurs vous la réclament quand même : le bailleur commercial, qui l'exige presque toujours dans le bail, les plateformes de livraison, qui demandent une attestation avant de vous référencer, et les entreprises qui vous confient une privatisation ou un service traiteur.

Oui, dans la plupart des cas. Vous répondez du plat que vous avez mis en circulation, au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux, sans que la victime ait à prouver une faute précise de votre cuisine. Votre traçabilité est alors décisive : bons de livraison, numéros de lot, relevés de température et plats témoins, qui ne sont pas imposés à la restauration commerciale comme ils le sont en restauration collective, mais qui permettent à votre assureur de se retourner ensuite contre le fournisseur fautif.

Il faut séparer deux choses. Les dommages causés par un véhicule à moteur, scooter ou voiture de livraison, relèvent obligatoirement de l'assurance du véhicule, jamais de la RC Pro. En revanche, le livreur salarié à pied ou à vélo qui bouscule un piéton, abîme une porte d'immeuble ou renverse une commande chez le client engage votre responsabilité d'employeur, prise en charge par la RC exploitation. Et quoi qu'il arrive, le contenu du plat reste le vôtre : une intoxication après livraison est pour vous, même si le coursier vient d'une plateforme.

Vous devez être en mesure d'indiquer la présence des allergènes à déclaration obligatoire dans chaque plat, en salle, au comptoir, sur la carte à emporter et sur vos fiches en ligne. Si l'information était disponible et exacte et que le client n'a rien signalé, votre responsabilité peut être écartée ou partagée. Si votre carte annonçait « sans gluten » ou « sans fruits à coque » à tort, ou si votre serveur a répondu de travers, elle est engagée. Dans les deux cas, la RC Pro finance votre défense, y compris quand vous contestez.

Servir de l'alcool à une personne manifestement ivre ou à un mineur est interdit, et le débit de boissons peut être mis en cause après l'accident du client, par la victime ou par son assureur. Le volet civil de cette mise en cause relève de votre RC exploitation, qui prend aussi vos frais de défense. En revanche, les amendes, la fermeture administrative et les sanctions touchant votre licence ne sont jamais assurables : seules la formation permis d'exploitation, le refus de servir et la traçabilité de vos consignes au personnel vous protègent sur ce terrain.

Non : un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon, qui est réservée aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, en application de l'article L.113-12 du Code des assurances, et vous disposez d'une faculté supplémentaire en cas de changement de situation affectant le risque, prévue par l'article L.113-16. Pensez surtout à déclarer en cours de contrat toute évolution : lancement de la livraison, ajout d'une activité traiteur ou d'un food-truck, hausse importante du chiffre d'affaires. Une aggravation non déclarée peut faire réduire l'indemnité au moment du sinistre.