L'assurance du ressourceur et valoriste de matières taillée pour l'économie circulaire

Oui, à condition que votre contrat comporte la garantie après livraison et couvre les dommages immatériels consécutifs. C'est elle qui intervient quand le préjudice apparaît après la remise des matières : rebut, immobilisation de ligne, surcoût d'approvisionnement, purge et nettoyage machine. Deux réserves à connaître. La valeur du lot lui-même, son remplacement ou son remboursement, reste en principe à votre charge : l'assurance indemnise les conséquences du produit défectueux, pas le produit. Et les dommages immatériels sont presque toujours sous-limités par rapport au plafond principal. Vérifiez ce sous-plafond avant de signer un contrat-cadre avec un gros donneur d'ordre.

C'est précisément le cœur de la RC Pro. La faute intellectuelle — erreur d'évaluation de tonnage, taux de refus sous-estimé, conseil de filière inadapté, omission dans un rapport — engage votre responsabilité même sans aucun dommage physique. Le préjudice du client est alors un dommage immatériel non consécutif, la ligne de garantie la plus souvent oubliée dans les contrats mal calibrés. Condition impérative : l'activité d'audit, de caractérisation et de conseil doit figurer explicitement dans les activités déclarées. Beaucoup de valoristes ne déclarent que la collecte et le négoce et découvrent au sinistre que leur volet expertise n'est pas garanti.

Pas automatiquement. La RC Pro de base traite les dommages classiques ; l'atteinte à l'environnement suppose une extension dédiée, qui vise la pollution accidentelle et soudaine — un fût percé, un déversement d'huile ou de lixiviat pendant un transfert, une souillure du réseau d'eaux pluviales d'un site que vous n'exploitez pas. La pollution graduelle, celle qui s'installe dans le temps, est généralement exclue ou renvoyée à un contrat séparé. Ne confondez pas non plus avec les garanties financières exigées d'un exploitant d'installation classée : c'est un dispositif administratif, il ne remplace pas votre responsabilité civile envers les tiers.

Non. Aucun texte n'impose la RC Pro à cette activité, contrairement aux professions réglementées qui ont leur propre obligation d'assurance (constructeurs, professions du droit et du chiffre, santé). En pratique, l'attestation vous est réclamée partout : marchés publics et conventions de collectivités, cahiers des charges d'éco-organismes, contrats-cadres d'industriels, protocoles d'accès aux sites, contrats de sous-traitance. Distinguez donc trois niveaux : l'obligation légale, qui ne s'applique pas ici ; l'exigence d'un donneur d'ordre, purement contractuelle mais bloquante ; et la bonne pratique. Sur ce métier, le deuxième niveau rend la garantie de fait incontournable pour travailler.

Oui, et sans attendre l'échéance. Un nouveau flux, surtout dangereux ou à risque incendie, un site supplémentaire, une forte hausse du chiffre d'affaires ou le passage à une sortie du statut de déchet modifient le risque que l'assureur avait accepté. Cette déclaration en cours de contrat est une obligation légale : à défaut, l'indemnité peut être réduite en proportion de la prime éludée, voire refusée si la fausse déclaration est intentionnelle. L'assureur peut de son côté proposer une nouvelle prime ou résilier au titre du changement de situation (article L.113-16 du Code des assurances).

Tout dépend du mode de déclenchement du contrat (article L.124-5 du Code des assurances). En base réclamation, c'est la date de la réclamation qui commande : votre contrat en cours doit comporter une reprise du passé pour les faits antérieurs à sa souscription, sinon le dossier tombe dans un trou de garantie. Après résiliation, la garantie subséquente couvre pendant une durée limitée les réclamations portant sur des faits antérieurs. Rappel utile : un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon ; on résilie à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (article L.113-12). N'arrêtez jamais l'ancien contrat sans reprise du passé écrite dans le nouveau.