RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Un smartphone haut de gamme posé sur le tapis d'atelier, une nappe d'écran arrachée en trois secondes, et c'est la valeur entière de l'appareil que le client vous réclame au comptoir. Chaque jour, vous ouvrez des téléphones qui ne vous appartiennent pas, vous y posez des cellules lithium que vous n'avez pas fabriquées, et vous accédez à des données que leur propriétaire ne veut voir nulle part ailleurs. La responsabilité civile professionnelle se joue exactement là : sur ce que votre geste, votre pièce ou votre diagnostic fait subir au client.
La RC Professionnelle d'un vendeur-réparateur de téléphonie prend en charge les conséquences financières des dommages que vous causez à vos clients et aux tiers dans l'exercice de l'activité : remplacement d'écran, de batterie ou de connecteur de charge, désoxydation, déblocage logiciel, transfert de données, vente de neuf, de reconditionné et d'accessoires. Elle couvre les trois familles de dommages : corporels (un client brûlé par une batterie gonflée que vous avez posée, une coupure sur un éclat de verre au comptoir), matériels (l'appareil confié détruit pendant le démontage, le mobilier du client incendié par le téléphone que vous lui avez rendu) et immatériels (données définitivement perdues, activité interrompue chez un client professionnel privé de son outil). Deux extensions sont décisives pour ce métier et ne figurent pas systématiquement dans le socle : les dommages aux biens confiés, c'est-à-dire les appareils de vos clients en atelier comme en transit, et la responsabilité du fait des produits livrés, qui joue lorsqu'un téléphone, une batterie ou un chargeur vendu ou monté par vos soins cause un dommage après être sorti de la boutique. En revanche, la RC Pro n'est pas une garantie de bonne fin : recoller gratuitement l'écran mal posé reste à votre charge, c'est votre prestation, pas un dommage causé au client.
Vous remplacez la batterie d'un smartphone par une cellule compatible achetée en gros. Trois semaines plus tard, l'appareil s'embrase la nuit sur une table de chevet : chambre et literie détruites, occupant relogé une douzaine de jours, personne n'est blessé mais l'assureur habitation du client se retourne contre vous. Sur ce type de dossier, l'addition tourne facilement autour de 30 000 € — environ 900 € pour le téléphone, 25 000 € de remise en état et de mobilier, quelques milliers d'euros de relogement — et vous n'êtes ni un fabricant ni un groupe : c'est votre trésorerie qui absorbe. Avec une RC Pro incluant les produits livrés, l'assureur prend le dossier en main : il missionne l'expert, discute avec l'assureur adverse, règle l'indemnité et, point souvent sous-estimé, assume votre défense même si l'expertise finit par vous mettre hors de cause. Concrètement, vous restez au comptoir à faire tourner la boutique pendant que le litige se traite ailleurs. Ces montants sont des ordres de grandeur donnés à titre d'exemple, pas un tarif ni une promesse d'indemnisation : seuls les plafonds, exclusions et franchises de votre contrat font foi.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Nappe d'écran arrachée, connecteur dessoudé, carte mère grillée par un coup de chauffe ou une inversion de polarité : le téléphone entre réparable et ressort mort. Sans extension « dommages aux biens confiés », ce sinistre-là ne figure pas dans le socle RC Pro et reste intégralement à votre charge, au prix du modèle.
Cellule lithium gonflée, chargeur d'entrée de gamme, nappe pincée qui finit en court-circuit : le dommage survient chez le client, parfois des semaines après la réparation, et peut être corporel autant que matériel. C'est la garantie du fait des produits livrés qui répond, pas celle de la prestation en atelier.
Transfert raté, formatage sans sauvegarde préalable, appareil de reprise revendu avec les photos et les comptes de l'ancien propriétaire : le préjudice est immatériel mais très concret pour celui qui le subit. Le client réclame réparation ; en revanche, une amende infligée par une autorité n'est jamais assurable.
Envoi vers un atelier spécialisé, colis égaré par le transporteur, tiroir de SAV vidé lors d'une effraction, remise au mauvais client : vous devez rendre ce qu'on vous a confié, faute de quoi vous en répondez. Le nombre d'appareils stockés hors de vue au même moment dicte le plafond dont vous avez besoin.
Désoxydation facturée sur un appareil irrécupérable, récupération de données promise puis impossible, réparation qui traîne trois semaines et prive un artisan de son seul outil de travail : le préjudice invoqué devient alors purement financier. S'y ajoute l'ouverture d'un appareil encore sous garantie constructeur, dont le client vous reproche ensuite la perte.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Vente et réparation de téléphones portables : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 13,90€/mois* | dès 18,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Uniquement si votre contrat porte l'extension « dommages aux biens confiés » : c'est une garantie distincte, avec son propre plafond, souvent exprimé par appareil et par sinistre, et sa franchise. Le paramètre à calibrer, c'est le pic d'activité : combien d'appareils dorment dans votre atelier un samedi de rentrée, et quel est le plus cher d'entre eux ? Un plafond calé sur un modèle d'entrée de gamme ne tiendra pas face à un smartphone haut de gamme, ni face au vidage d'un tiroir de SAV.
Il faut séparer deux choses. Reposer l'écran mal collé, rembourser votre main-d'œuvre ou remplacer la pièce défaillante relève de votre prestation et de votre garantie commerciale : la RC Pro ne la finance pas. En revanche, si l'expertise établit que votre intervention a détruit la carte mère, donc l'appareil, il s'agit d'un dommage causé au client et la garantie joue sur la valeur du téléphone. D'où l'intérêt de photographier l'état à l'entrée et de conserver vos fiches d'intervention signées.
En principe oui, mais deux réflexes s'imposent. Relisez d'abord vos conditions particulières : certains contrats conditionnent la garantie au respect des règles de l'art et à la traçabilité des pièces, et le montage d'éléments manifestement non conformes peut être discuté. Conservez ensuite factures fournisseurs et références de lot : celui qui met un produit en circulation répond du dommage qu'il provoque, mais avec une traçabilité propre votre assureur peut exercer un recours contre le fabricant ou l'importateur au lieu de laisser l'affaire sur vous.
La perte de données est un dommage immatériel : si elle découle d'une faute technique de votre part, la RC Pro peut l'indemniser, à condition que le contrat couvre bien les immatériels et pas seulement le corporel et le matériel. Protégez-vous en amont : décharge signée attestant que le client a sauvegardé, mention explicite du risque de perte, effacement documenté des appareils repris. Attention, une amende prononcée contre vous par une autorité au titre de la protection des données n'est pas assurable ; seule la réclamation du client l'est.
Seulement si vous l'avez déclaré. La réparation itinérante, l'intervention chez le client ou en entreprise, le stockage à votre domicile et l'envoi d'appareils vers un atelier spécialisé sont des situations que l'assureur doit connaître pour les couvrir, en particulier pour les biens confiés en transit. Toute évolution en cours d'année se signale également : rachat-revente de reconditionné, second point de vente, apprenti qui démonte seul. C'est cette déclaration exacte du risque qui fait tenir la garantie le jour du sinistre.
La vente et la réparation de téléphones ne forment pas une profession réglementée : aucun texte ne vous impose de RC Pro, contrairement au bâtiment ou aux professions de santé. En pratique, on vous la réclamera quand même : bailleur ou centre commercial à la signature du bail, franchiseur, opérateurs, plateformes de reconditionnement et réseaux de réparateurs agréés demandent l'attestation. Côté résiliation, un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cours d'année si un changement de situation affecte réellement le risque (L.113-16).
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Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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