Assurance RC Pro Psychopédagogue

Non. La psychopédagogie n'est pas une profession réglementée : aucun texte ne vous impose de vous assurer, contrairement aux professionnels de santé qui relèvent d'une obligation d'assurance. Votre responsabilité peut pourtant être engagée comme celle de n'importe quel professionnel, et l'attestation est très souvent exigée par un donneur d'ordre : école privée, association, collectivité, centre qui vous héberge, plateforme de mise en relation. Distinguez bien les trois niveaux : l'obligation légale (absente ici), l'exigence contractuelle d'un partenaire (fréquente) et la protection de votre patrimoine personnel, décisive quand on exerce seul.

Non. Vous êtes tenu d'une obligation de moyens, pas de résultat. Ce qu'un juge examine, ce n'est pas votre capacité à poser un diagnostic — vous n'en avez ni la compétence légale ni le droit — mais le fait d'avoir ou non orienté la famille vers un médecin, un psychologue ou un orthophoniste alors que les signaux d'alerte étaient présents dans vos observations. D'où une règle simple : écrivez et datez systématiquement vos recommandations d'orientation. C'est cet écrit qui vous défend, et c'est votre assureur qui finance la démonstration si la famille conteste.

Le volet exploitation de votre RC, qui couvre les dommages corporels survenus dans le cadre de votre activité : chute au cabinet, mobilier, escalier, trajet entre la salle d'attente et votre bureau. Vous êtes tenu d'une obligation de sécurité envers l'enfant que vous accueillez, et vous répondez également de ce que ce mineur, pendant que vous en avez la garde, casse ou cause à un tiers. Déclarez précisément tous vos lieux d'exercice — cabinet, pièce dédiée à votre domicile, domicile des familles, locaux d'une école : une garantie limitée à une adresse que vous n'occupez plus laisse un trou de couverture.

Seulement si elles ont été déclarées. Beaucoup de psychopédagogues ont démarré en cabinet puis basculé une partie de leur activité en visio ou chez les familles : ce sont des modalités différentes, avec des risques différents (matériel de la famille endommagé, trajets, accueil de l'enfant hors de vos murs, échanges d'écrits par messagerie). Un changement de mode d'exercice se signale à l'assureur en cours de contrat, sans attendre l'échéance. Vérifiez aussi l'étendue territoriale de la garantie si vous suivez des élèves expatriés ou des familles francophones installées à l'étranger.

C'est l'un des contentieux les plus fréquents du métier. Lorsque l'autorité parentale est conjointe, un écrit concernant l'enfant se remet avec l'accord des deux parents ; un compte rendu versé au dossier d'une procédure familiale peut vous valoir une mise en cause pour atteinte à la vie privée ou manquement à la confidentialité. La RC Pro finance votre défense et indemnise le préjudice éventuellement retenu contre vous. En prévention, faites signer un document de consentement précisant qui reçoit vos écrits, pour quel usage, et ce que vous refusez de produire en justice.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni loi Hamon : ces règles sont réservées aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, avec le préavis prévu au contrat, qui ne peut excéder deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cours d'année, un changement de situation qui modifie le risque ouvre aussi une résiliation : passage en salariat, cessation de l'activité libérale, changement d'adresse professionnelle ou de profession (article L.113-16), la demande devant être faite dans les trois mois suivant l'événement. Signalez également toute hausse sensible de votre chiffre d'affaires.