Assurance Professeur de disciplines corps-esprit

Dès que vous exploitez un lieu où se pratique une activité physique — votre propre salle, une association que vous animez ou présidez —, le Code du sport impose une assurance de responsabilité civile couvrant l'exploitant, les enseignants et les pratiquants. C'est une obligation légale, pas un confort. Si vous intervenez seulement comme prestataire dans une structure qui a déjà souscrit la sienne, l'obligation pèse sur elle : votre RC Pro devient alors une exigence contractuelle, réclamée en pratique par presque toutes les salles, mairies, maisons de quartier, entreprises et plateformes de cours. Distinguez toujours les deux situations.

Rarement, et jamais automatiquement. Le contrat d'une structure couvre d'abord la structure, ses salariés et ses bénévoles : intervenant extérieur, indépendant ou auto-entrepreneur, vous êtes le plus souvent un tiers, non désigné au contrat. Demandez l'attestation et vérifiez que votre nom ou votre qualité d'intervenant y figure expressément. Même désigné, l'assureur de la structure peut exercer un recours contre vous si la faute vous est imputable. Une RC Pro à votre nom reste la seule pièce que vous pourrez présenter à chaque rentrée, à chaque nouveau lieu.

Oui, sans exception : la garantie suit strictement l'activité déclarée. Listez tout, y compris ce qui vous paraît anodin — automassage, respiration, méditation guidée, stretching postural, mobilité articulaire, ateliers en entreprise. Signalez aussi ce qui change la nature du risque : enchaînements avec bâton, éventail ou épée en bois, contact entre pratiquants, sorties en extérieur, stages résidentiels, week-ends intensifs. Une discipline pratiquée mais non déclarée peut se retrouver hors garantie au moment du sinistre. Prévenez votre assureur en cours d'année si votre offre évolue : le contrat s'adapte.

Non, à condition de le déclarer : seniors, résidents d'EHPAD, personnes en post-cancer, femmes enceintes, publics en situation de handicap. Prévoyez un questionnaire d'antécédents, recommandez un avis médical, adaptez chaque exercice et proposez systématiquement une variante assise ou avec appui. Deuxième point, décisif : restez dans votre rôle d'enseignant. Pas de diagnostic, pas de promesse thérapeutique, jamais de conseil d'arrêter ou de réduire un traitement. Les actes qui relèvent d'une profession de santé réglementée sont exclus de la RC Pro et vous exposeraient personnellement.

Seulement si ces lieux et modalités figurent au contrat, alors faites-les inscrire. À domicile ou en entreprise, vous ajoutez un vrai risque matériel et vous perdez la maîtrise de l'espace : vérifiez la surface disponible, écartez les obstacles, refusez un sol glissant ou un tapis inadapté. En extérieur, un promeneur qui n'est pas votre élève peut être blessé par un mouvement ou un accessoire. En visio, vous ne surveillez ni ne rattrapez personne : certains contrats limitent le distanciel, faites-le confirmer par écrit et rappelez les consignes de prudence à chaque séance.

C'est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de 14 jours ni la loi Hamon ne s'appliquent, ils sont réservés aux particuliers. Le contrat se reconduit d'année en année et se résilie à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances) ; un changement de situation, comme une cessation ou un changement d'activité, ouvre une possibilité de résiliation (article L.113-16). Vérifiez aussi le mode de déclenchement : le Code des assurances (article L.124-5) permet la base fait dommageable ou la base réclamation, avec dans ce dernier cas une garantie qui court après la fin du contrat. Une blessure peut être réclamée bien après la séance.