Assurance Professeur de dessin

Non. Le contrat de la structure couvre la structure et ses propres salariés, pas un intervenant indépendant. Si un enfant se blesse pendant votre atelier, l'assureur de la MJC peut indemniser puis se retourner contre vous. C'est pour cette raison que les conventions d'intervention et les marchés des collectivités réclament systématiquement une attestation de RC Professionnelle à votre nom avant le premier cours. S'y ajoute la règle propre aux accueils collectifs de mineurs : l'organisateur doit être assuré pour les personnes qui encadrent, et sans attestation vous n'entrez pas dans l'atelier.

Pas automatique, mais très souvent retenue. Vous devez à vos élèves une sécurité effective : matériel adapté à l'âge, consignes claires, démonstration préalable, surveillance pendant la manipulation. En cas de litige, on regarde si un outil moins dangereux était possible (ciseaux à bouts ronds, plioir, découpes préparées à l'avance) et si vous avez laissé douze enfants manier des lames sans second adulte. La RC Pro finance l'indemnisation, mais aussi votre défense et l'expertise quand la faute est discutable.

Une projection de solvant dans un œil, une allergie cutanée à un pigment ou un malaise dû à des vapeurs dans une pièce mal ventilée relèvent bien de votre RC Pro, à condition d'avoir déclaré ces techniques à la souscription. Surveillez les exclusions habituelles : produits interdits, substances soumises à une réglementation particulière, local sans aucune ventilation. Deux réflexes utiles : basculer les publics jeunes sur des médiums à l'eau, et conserver les fiches produits ainsi que la preuve des consignes données.

Oui, si les trois modes ont été déclarés. Le cours à domicile génère l'essentiel des dommages matériels : encre de Chine sur un parquet, pastel sur un canapé, chevalet qui raye un mur. La visio déplace le risque vers l'immatériel, par exemple une prestation non délivrée ou un conseil technique fautif sur un travail rendu. Vérifiez enfin l'étendue géographique : un stage à l'étranger ou un séjour carnet de voyage sort souvent du périmètre du contrat de base et doit être déclaré.

Un risque réel, et mal couvert. Diffuser le travail d'un élève ou l'image d'un mineur sans autorisation écrite des deux parents expose à une demande de retrait puis à une réclamation. Reproduire une image protégée dans vos supports de cours relève de la contrefaçon, exclue ou seulement optionnelle sur la plupart des RC Pro. Faites signer une autorisation d'image et de diffusion dès l'inscription, et demandez explicitement à votre courtier si l'atteinte aux droits figure dans votre contrat.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni rétractation de 14 jours, ni loi Hamon, ces règles sont réservées aux particuliers. Le principe est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de cessation d'activité ou de changement de profession, l'article L.113-16 permet de résilier en cours d'année : demande dans les trois mois suivant l'événement, effet un mois après. Avant de partir, vérifiez la garantie subséquente : une réclamation peut arriver longtemps après le dernier cours.