Assurance Professeur d'arts martiaux

L'assurance du club couvre le club et ses préposés, salariés comme bénévoles, quand ils agissent dans le cadre de leur mission. Si vous intervenez en indépendant (auto-entrepreneur, prestataire qui facture ses heures), vous n'êtes pas un préposé : la victime, son assureur ou la caisse peuvent se retourner directement contre vous. La licence fédérale, elle, assure le pratiquant, pas l'encadrant. Dès que vous facturez des cours, un stage ou du coaching, votre propre RC Pro est nécessaire, et le Code du sport rend l'assurance de responsabilité civile obligatoire pour l'encadrement rémunéré.

Non. L'enseignant est tenu d'une obligation de sécurité de moyens : la victime doit prouver une faute, pas seulement une blessure. Le risque inhérent au combat — coups, projections, chutes — est accepté par le pratiquant. Ce qui fait basculer les dossiers, ce sont les manquements d'encadrement : appariement déséquilibré en poids ou en niveau, protections absentes, échauffement bâclé, combat poursuivi après un choc à la tête, groupe laissé sans surveillance. Même quand vous n'êtes pas fautif, la procédure existe : la garantie défense-recours de la RC Pro paie l'avocat et l'expertise médicale.

Seulement si c'est déclaré. Un contrat souscrit pour des cours en dojo ne vous suit pas automatiquement dans un parc, une salle louée, un séminaire d'entreprise ou le salon d'un client. Signalez à votre assureur chaque lieu et chaque format : cours individuels, self-défense en entreprise, stages en gymnase, ateliers sport-santé. Pensez aussi aux dommages causés aux locaux qu'on vous prête, parquet marqué par les tatamis ou mur abîmé par un sac de frappe : ils relèvent d'extensions biens confiés ou locaux occupés temporairement, à demander expressément.

Elle est plus lourde que pour les adultes et elle commence dès que l'enfant vous est confié, pas au premier salut. Le juge regarde la surveillance effective : nombre d'enfants par encadrant, accès au tatami, vestiaires, temps d'attente avant et après le cours, remise à un parent ou autorisation écrite de départ seul. La blessure survenue pendant que vous corrigez un autre groupe est le scénario type. Votre RC Pro couvre ces mises en cause, y compris quand deux enfants se blessent mutuellement sous votre encadrement.

Prudence : le conseil fait partie de votre travail, donc il engage votre responsabilité. Remettre au sparring un élève encore en rééducation, ou piloter une perte de poids rapide avant une compétition, sont deux causes classiques d'aggravation reprochée à l'enseignant. Restez sur votre terrain : charge d'entraînement, technique, progressivité, respect des restrictions signalées par le médecin. Tout ce qui relève du diagnostic, de la prescription ou du régime médical sort de votre périmètre, et les contrats excluent généralement les actes assimilables à un exercice illégal de la médecine.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni loi Hamon : ces règles visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou hors échéance en cas de changement réel de situation, cessation d'activité ou changement de profession (article L.113-16). Si vous arrêtez, ne résiliez pas sans vérifier la garantie subséquente : en base réclamation, elle ne peut être inférieure à cinq ans (article L.124-5), ce qui couvre une réclamation déposée après la fin du contrat.