RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Une allégation « bon pour le microbiote » sur votre étiquette suffit à déclencher une mise en demeure DGCCRF, voire un rappel de lot et des plaintes consommateurs. Une seule contamination ou une fermentation mal maîtrisée peut transformer votre boisson saine en sinistre coûteux.
Le producteur de sodas prébiotiques et boissons fonctionnelles élabore, embouteille et commercialise des boissons enrichies en fibres (inuline, FOS), ferments ou actifs revendiquant un effet sur la digestion, l'immunité ou l'énergie. L'activité combine formulation, fabrication agroalimentaire, conditionnement et mise sur le marché en GMS, épiceries fines ou e-commerce. Elle est soumise au règlement INCO 1169/2011, au règlement « allégations » 1924/2006 et aux contrôles de la DGCCRF. La frontière entre allégation nutritionnelle autorisée et allégation de santé non validée par l'EFSA est juridiquement risquée.
Un lot contaminé par des levures sauvages, une surfermentation qui fait exploser des canettes en rayon ou un corps étranger dans une bouteille engagent directement votre responsabilité civile et peuvent imposer un rappel sur tout un réseau de distribution. Une mention « renforce vos défenses immunitaires » non conforme expose à une injonction DGCCRF, à des amendes administratives et à des actions en concurrence déloyale. L'assurance RC Pro et produits couvre les dommages causés aux consommateurs et aux distributeurs, les frais de retrait-rappel, ainsi que la défense juridique en cas de litige réglementaire ou commercial. Elle protège aussi votre outil de production (cuves, ligne d'embouteillage, stocks) contre l'incendie, le dégât des eaux ou le bris de machine.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Une mention « bon pour le microbiote » ou « immunité » non validée par l'EFSA déclenche une mise en demeure DGCCRF et des amendes.
Une fermentation incontrôlée ou des levures sauvages rendent un lot impropre à la consommation et provoquent des troubles digestifs chez les clients.
Une fermentation résiduelle augmente la pression interne et fait exploser canettes ou bouteilles en stock, en transport ou en rayon.
Un défaut d'étiquetage allergène ou un corps étranger oblige à rappeler les produits chez tous les distributeurs à vos frais.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
La RC Pro démarre dès 14,90€/mois pour un petit producteur, et la formule Multirisque incluant les locaux et la ligne d'embouteillage à partir de 14,90€/mois également. Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires, de vos volumes et de vos canaux de distribution. Vous obtenez un devis en 2 minutes en ligne.
Oui, la garantie défense-recours et protection juridique prend en charge les frais d'avocat et la défense en cas de contrôle ou de litige sur vos allégations nutritionnelles ou de santé. Attention : les amendes administratives elles-mêmes restent à votre charge, d'où l'intérêt de faire valider vos étiquettes en amont.
Oui, la garantie frais de retrait et de rappel couvre les coûts logistiques de récupération des produits chez vos distributeurs, leur destruction et la communication associée, dans la limite du plafond souscrit. La RC Produits indemnise par ailleurs les dommages subis par les consommateurs.
Les ventes en ligne en France sont couvertes par défaut. Pour l'export (UE ou hors UE), précisez vos zones de distribution lors de la souscription : la couverture territoriale et notamment l'exclusion des USA/Canada doivent être ajustées selon vos marchés réels.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
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