RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Le Tui Na n'est pas un massage de détente : pressions profondes sur les points d'acupression, tractions, étirements, percussions et mobilisations articulaires. Sur un client qui n'a pas signalé son ostéoporose, son traitement anticoagulant ou sa hernie discale, le geste qui devait soulager déclenche une lésion — et une réclamation. C'est exactement cette situation, vous à l'origine d'un dommage subi par un tiers, que la responsabilité civile professionnelle est faite pour absorber.
La RC Pro du praticien Tui Na prend en charge les conséquences financières des dommages que vous causez à un tiers — client, accompagnant, propriétaire des lieux — dans l'exercice de l'activité déclarée au contrat. Elle vise trois familles de dommages : corporels (lésion musculaire, articulaire ou nerveuse consécutive à une pression, un étirement, une traction ou une percussion, brûlure liée à une technique associée), matériels (huile renversée sur un canapé ou un parquet chez un client, table qui abîme un sol, vêtement taché) et immatériels consécutifs (perte de revenus du client immobilisé par la lésion que vous avez provoquée). S'y ajoutent les frais d'expertise, d'avocat et de procédure, y compris quand la réclamation se révèle infondée — poste de dépense souvent plus lourd que l'indemnité elle-même. La garantie s'apprécie sur les gestes réellement déclarés : le Tui Na tel que vous le pratiquez, avec ou sans techniques associées, doit être décrit à la souscription. Restent hors du champ les actes réservés à des professions de santé, notamment les manipulations vertébrales forcées, ainsi que les amendes pénales, qui ne sont jamais assurables.
Une cliente de 58 ans vient pour des tensions dorsales et ne mentionne pas la fragilité discale suivie par son médecin. La séance comporte tractions, étirements et percussions sur le rachis dorsal ; deux jours plus tard, douleurs irradiantes, imagerie, hernie symptomatique, six semaines d'arrêt de travail et rééducation. Elle réclame ses soins non remboursés, sa perte de revenus et son préjudice : à titre d'exemple, ce type de dossier se règle couramment entre 10 000 et 20 000 euros, auxquels s'ajoutent 4 000 à 6 000 euros d'expertise médicale et d'honoraires d'avocat, même si le lien de causalité est finalement écarté. Sans contrat, cette somme sort de votre trésorerie et vous discutez seul face à l'avocat d'en face. Avec une RC Pro, l'assureur mandate un médecin expert, conteste ou reconnaît le lien avec la séance, indemnise s'il est retenu et prend en charge la défense jusqu'au bout de la procédure. C'est aussi l'attestation que réclame le spa, la salle partagée ou l'entreprise avant de vous confier une prestation.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Étirement forcé, traction cervicale ou percussion appuyée qui provoque une contracture sévère, une élongation ou une atteinte nerveuse. Le lien entre la séance et la douleur apparue dans les heures suivantes est le premier motif de mise en cause du praticien.
Ostéoporose, prothèse, phlébite, traitement anticoagulant, grossesse, cancer en cours : un profil fragile massé comme un dos sportif, faute de questionnaire préalable. La faute reprochée n'est plus le geste mais l'absence de recueil d'informations avant de le pratiquer.
Poser un diagnostic, annoncer une guérison ou suggérer d'espacer un traitement médical fait basculer la séance hors du champ du bien-être. La qualification est pénale, et la réclamation civile du client suit presque toujours.
Moxibustion, ventouses et gua sha laissent marques, cloques ou hématomes qui dépassent l'effet attendu et durent des semaines. Le préjudice esthétique se chiffre vite, surtout sur une zone visible comme la nuque ou les bras.
Chute de la table de massage, client qui se blesse sur votre matériel, huile végétale sur un parquet ou un canapé lors d'une séance à domicile. Ces dommages ne viennent pas du geste thérapeutique mais engagent votre responsabilité de la même façon.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Praticien massage Tui Na : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 9,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Aucun texte n'impose au praticien Tui Na de s'assurer, contrairement aux professionnels de santé soumis à une obligation d'assurance. Cela ne change rien à votre responsabilité : celui qui cause un dommage par sa faute doit le réparer (Code civil, article 1240), et le client se retourne contre vous, pas contre votre statut. En pratique, l'assurance devient de fait incontournable dès qu'un spa, un centre de bien-être, un comité d'entreprise ou un organisateur de salon vous demande une attestation avant de vous laisser exercer.
Les pressions, étirements, tractions douces, percussions et mobilisations qui composent le Tui Na sont couverts dès lors qu'ils figurent dans la description de votre activité. La limite est nette : les manipulations vertébrales forcées, avec mise en tension et impulsion, relèvent de professions habilitées à les pratiquer. Un praticien bien-être qui franchit cette ligne s'expose à un refus de garantie sur cet acte précis, doublé d'une qualification pénale. Décrivez vos gestes réels à la souscription plutôt qu'un intitulé vague comme « massage ».
Le reproche vient presque toujours du même terrain : un mot qui ressemble à un diagnostic, un pronostic, ou un conseil d'espacer un traitement médical. Sur le volet civil, la RC Pro indemnise le préjudice si votre responsabilité est retenue. Sur le volet pénal, elle finance la défense — avocat, expertise — mais aucune amende prononcée contre vous ne peut être payée par un assureur, la loi l'interdit. La vraie protection reste en amont : parler de confort et de tensions, jamais de guérison, et renvoyer au médecin.
Pas automatiquement. Elles introduisent un risque de brûlure, d'hématome ou de lésion cutanée que l'assureur veut connaître avant de s'engager. Déclarez-les nommément à la souscription : soit elles sont intégrées à l'activité garantie, soit elles en sont explicitement exclues et vous le savez avant le sinistre, pas après. Une brûlure de moxa sur une technique non déclarée est le cas typique de la réclamation qui tombe hors garantie, alors même que le contrat existe et que les cotisations sont payées.
Elle suit les lieux et les modes d'intervention déclarés. Précisez les trois : cabinet, déplacement au domicile du client, prestations en entreprise ou en événement. Le domicile et l'entreprise ajoutent des risques que le cabinet n'a pas — huile sur un parquet, table qui marque un sol, chute d'un tiers sur votre matériel installé dans un couloir. Ce volet exploitation se distingue des dommages liés au geste lui-même. Vérifiez aussi la zone géographique du contrat si vous animez des stages hors de France.
Un contrat professionnel ne donne ni délai de rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment après un an : la loi Hamon ne s'applique pas ici. La voie normale est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de changement de situation modifiant le risque — cessation d'activité, changement de profession, déménagement, changement de statut matrimonial — l'article L.113-16 ouvre une résiliation anticipée, à demander dans les trois mois suivant le changement.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
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