Assurance RC Pro pour praticien en médiation animale et zoothérapie

La médiation animale n'est pas une profession réglementée : aucun texte n'impose une assurance au titre de cette seule activité. Deux nuances importantes. Si vous intervenez sous un titre de santé réglementé (psychologue, infirmier, ergothérapeute, psychomotricien), l'obligation d'assurance attachée à cette profession s'applique à votre exercice, médiation comprise. Et dans les faits, EHPAD, IME, hôpitaux et écoles conditionnent la convention d'intervention à la remise d'une attestation : ce n'est pas une obligation légale, c'est une exigence contractuelle du donneur d'ordre, tout aussi bloquante.

Non. Les contrats de particulier couvrent le fait de l'animal dans la sphère privée et excluent expressément les dommages survenus dans le cadre d'une activité professionnelle, rémunérée ou déclarée. Le jour où votre chien blesse un résident pendant une séance facturée à un EHPAD, l'assureur habitation oppose cette exclusion et vous restez seul face au recours de la famille et de la caisse d'assurance maladie. Il faut un contrat souscrit au nom de votre activité, mentionnant la médiation animale et le fait de l'animal médiateur.

Oui, l'animal fait partie du risque déclaré : espèce, nombre, parfois la race. Déclarez chaque nouvel animal introduit dans vos séances, y compris les petits médiateurs (lapin, cochon d'Inde, poule) qui mordent et griffent aussi. L'assureur attend un suivi vétérinaire à jour, vaccinations et vermifugation, et une aptitude au contact évaluée. Les chiens de catégorie 1 et 2 sont très généralement exclus, comme les nouveaux animaux de compagnie exotiques. Une omission sur ce point peut coûter la garantie au moment du sinistre.

Quand vous êtes salarié et que vous agissez dans le cadre de votre mission, c'est en principe l'employeur qui répond des dommages causés aux tiers, sauf faute personnelle détachable de vos fonctions. En vacation libérale, en auto-entreprise ou en association prestataire, vous répondez vous-même : la convention d'intervention le rappelle presque toujours et met la charge de l'assurance à votre compte. Si vous cumulez les deux, faites couvrir la part libérale, y compris les séances bénévoles, souvent oubliées alors qu'elles engagent tout autant.

Le cadre de santé ou le service qualité regarde d'abord le libellé d'activité : il doit dire médiation animale ou zoothérapie, pas seulement éducateur canin ou intervenant bien-être. Il vérifie ensuite la période de validité couvrant la convention, l'identité exacte de la structure juridique qui facture, les montants de garantie en dommages corporels et le fait que le dommage causé par l'animal soit visé. Beaucoup de conventions demandent une attestation à jour chaque année et exigent d'être prévenues en cas de résiliation du contrat.

Un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon : ces droits sont réservés aux particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois, conformément au Code des assurances (L.113-12). En cas de changement de situation qui modifie le risque (cessation d'activité, changement de statut ou de profession), un droit de résiliation spécifique existe également (L.113-16). Avant de partir, vérifiez la période pendant laquelle vous restez couvert pour une réclamation portant sur une séance passée.