Assurance RC Pro pour pilote de drone FPV cinéma

Oui. L'exploitation d'un aéronef, y compris télépiloté, est soumise à une obligation d'assurance de responsabilité civile envers les tiers : c'est le régime applicable aux exploitants d'aéronefs, repris par la réglementation européenne sur les drones. Cette obligation ne dépend ni du poids de votre appareil ni du fait que vous soyez indépendant ou salarié : dès que vous volez à titre professionnel, vous devez pouvoir présenter une attestation. La DGAC et les productions vous la demanderont. Une RC Pro d'informaticien ou de vidéaste qui exclut les aéronefs ne remplit pas cette obligation.

Uniquement si vous les avez déclarés. Un contrat souscrit sur la base de vols en catégorie ouverte, à distance des personnes, ne suivra pas des vols rapprochés au-dessus d'une équipe ou en agglomération, qui relèvent de la catégorie spécifique et d'une autorisation d'exploitation. Indiquez à la souscription vos scénarios habituels, le survol de tiers, le vol en zone peuplée et la vitesse de vos machines FPV. Une déclaration incomplète, c'est le risque d'une réduction d'indemnité, voire d'un refus de garantie si l'assureur démontre que le risque réel n'était pas celui déclaré.

Pas la RC Pro. Le matériel qui vous est confié ou loué est votre propre outil de travail : il relève d'une garantie dommages au matériel, d'une extension biens confiés ou de l'assurance du loueur. Avec une caméra ciné et des optiques embarquées qui atteignent facilement plusieurs dizaines de milliers d'euros à neuf, la question mérite d'être tranchée avant le premier vol. Lisez le contrat de location : beaucoup de loueurs imposent une assurance à vos frais et une franchise significative. Chiffrez la valeur réellement embarquée, elle détermine le montant à garantir.

C'est une exigence contractuelle du donneur d'ordre, pas une obligation légale : la loi impose d'être assuré, pas un montant précis pour votre activité. Les productions, les régies de lieux et les collectivités fixent leurs propres seuils, souvent élevés parce qu'un vol au-dessus de figurants ou d'un site classé engage des enjeux corporels lourds. Vérifiez que votre attestation mentionne bien votre activité de télépilote et un plafond compatible. Si le plafond de votre contrat est en dessous, demandez un relèvement avant de signer : un devis refusé pour cette raison se perd en une journée.

En tant que télépilote, vous restez responsable de la conduite du vol et de la sécurité des personnes au sol : l'ordre du réalisateur ne vous exonère pas. En pratique, formalisez le refus par écrit (message, mail, note au chef de plateau) et proposez une alternative. Si vous volez malgré tout hors des conditions autorisées, l'assureur peut opposer une faute intentionnelle ou une violation délibérée des règles selon les termes du contrat. Un briefing sécurité signé, un plan de vol et un périmètre balisé sont vos meilleures preuves de diligence en cas de mise en cause.

Un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces règles visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou par tout moyen prévu au contrat. En cas de changement de situation qui modifie le risque (cessation d'activité, arrêt du FPV, changement de statut), vous pouvez demander la résiliation en le justifiant, avec remboursement de la prime au prorata. Ne résiliez jamais avant d'avoir la nouvelle attestation en main : un jour sans assurance sur un tournage, c'est une mise en cause personnelle.