Assurance Œnologue

Oui, à condition que votre contrat garantisse les dommages immatériels non consécutifs, c'est-à-dire un préjudice purement financier sans casse ni blessure. C'est exactement le cas d'un déclassement : le vin existe toujours, il se vend simplement beaucoup moins cher. Beaucoup de contrats généralistes plafonnent cette garantie très bas, voire l'excluent. Vérifiez la sous-limite ligne à ligne et confrontez-la à la valeur d'une cuvée type chez vos clients : un plafond ne représente pas la même protection pour un domaine de huit hectares et pour une coopérative qui vinifie plusieurs milliers d'hectolitres.

Non. Le titre d'œnologue est protégé par le diplôme national, mais aucune obligation légale d'assurance ne pèse spécifiquement sur cette profession, contrairement aux avocats, aux experts-comptables ou aux architectes. L'exigence vient du contrat : coopératives, groupes de négoce et appels d'offres imposent presque tous une attestation à jour, parfois avec un plancher de garantie. Faites relire la clause avant de signer et vérifiez surtout que l'attestation mentionne vos activités réelles — conseil de vinification, suivi analytique, assistance à la mise, audit — car une activité non déclarée n'est pas couverte le jour du sinistre.

Oui, pour la partie libérale. Quand vous agissez comme salarié, dans la limite de la mission confiée par votre employeur, c'est l'assurance de la cave qui répond des dommages causés aux tiers. Dès que vous facturez une prestation en votre nom à un autre domaine — même une seule visite, même pour rendre service — vous engagez votre responsabilité personnelle et l'assureur de votre employeur n'a aucune raison d'intervenir. Déclarez cette activité accessoire, son périmètre et son chiffre d'affaires : c'est ce qui déclenche la garantie, et une sous-déclaration se paie au moment du sinistre.

Vis-à-vis de votre client, oui : c'est vous qui avez choisi le laboratoire, prélevé ou fait prélever l'échantillon, puis interprété le bulletin. Il vous demandera des comptes, et votre RC Pro intervient au titre de l'erreur de conseil et d'interprétation. L'assureur exercera ensuite un recours contre le laboratoire si la faute vient de lui : conservez donc les demandes d'analyse, les conditions de prélèvement et les bulletins datés. Signalez la sous-traitance à votre assureur, car certains contrats la limitent ou la conditionnent au fait que le prestataire soit lui-même assuré.

Seulement si la territorialité de votre contrat le prévoit. Un conseil donné en France produit ses effets à Tokyo, à Londres ou à New York : un dosage de SO2 conforme ici mais au-dessus du seuil du pays d'arrivée, une mention d'allergène oubliée, et le conteneur est immobilisé. Beaucoup de contrats couvrent le monde entier sauf les États-Unis et le Canada, où le coût des réclamations est sans commune mesure. Si vous suivez des cuvées destinées à ces marchés, demandez l'extension par écrit avant la campagne : une simple attestation ne prouve rien sur ce point.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12), ou en cours d'année si votre situation change réellement, par exemple une cessation d'activité (L.113-16). Pour les millésimes anciens, tout dépend de la base de garantie : en base réclamation, c'est la date de la réclamation qui compte, avec une garantie subséquente d'au moins cinq ans après résiliation (L.124-5). Négociez la reprise du passé chez le nouvel assureur : un défaut de vin se révèle tard.