Assurance Nettoyage & Curage de puits

Non. Aucune loi n'impose de RC Pro pour l'entretien et le curage de puits : ce n'est pas une profession réglementée, contrairement aux métiers du droit ou de la santé. Deux nuances importantes. Si vous reprenez le cuvelage, la margelle ou la maçonnerie de l'ouvrage, vous entrez dans le champ des travaux de construction, où l'assurance décennale est, elle, obligatoire. Par ailleurs, la quasi-totalité des donneurs d'ordre (communes, syndicats des eaux, gîtes, exploitations sous cahier des charges) exigent une attestation RC Pro à jour avant de vous laisser intervenir : exigence contractuelle, pas légale, mais tout aussi bloquante.

Oui, si votre intervention est la cause : désinfectant mal dosé ou mal rincé, matériel descendu sans décontamination, boues remises en suspension, crépine déplacée. La garantie prend en charge la remise en état et la désinfection du réseau, les analyses de contrôle, l'eau de substitution et la perte d'exploitation subie par le client. Point de vigilance majeur : la pollution du sol ou de la nappe relève fréquemment d'une garantie distincte, dite atteinte accidentelle à l'environnement, souvent proposée en option et plafonnée plus bas que la RC Pro. Demandez-la explicitement et lisez son plafond.

Non. La RC Pro indemnise les tiers, pas vos propres salariés : un accident en fond de puits relève d'abord de la législation sur les accidents du travail et de la Sécurité sociale. En revanche, si votre entreprise est reconnue en faute inexcusable (aucun contrôle d'atmosphère avant descente, pas de surveillant en surface, pas de harnais ni de treuil de récupération), les sommes complémentaires mises à votre charge peuvent être couvertes par une garantie responsabilité civile de l'employeur, faute inexcusable. Sur un métier en espace confiné, vérifiez qu'elle figure bien au contrat avant de signer.

Pas automatiquement. Les contrats excluent très souvent les dommages aux biens confiés et aux biens sur lesquels vous travaillez, et la pompe, la colonne, le câble ou la crépine que vous manipulez sont exactement ces biens-là. Il faut demander l'extension biens confiés et vérifier son plafond, fréquemment limité à quelques milliers d'euros par sinistre, ce qui est peu face à une pompe de forage récente. En revanche, ce que vous endommagez autour (cuvelage fissuré, dalle cassée au treuil, mur voisin) relève du dommage matériel classique de la RC Pro.

Non. Dès que vous ne faites plus de l'entretien mais que vous touchez à la structure (reprise de cuvelage, pose de buses, dalle, approfondissement, création d'ouvrage), vous devenez constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil et engagez une responsabilité de dix ans sur la solidité de l'ouvrage. Cette responsabilité relève de l'assurance décennale, obligatoire pour ces travaux, et non de la RC Pro. Déclarez précisément la part travaux de votre activité : une activité non déclarée à l'assureur n'est tout simplement pas garantie le jour du sinistre.

Un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de 14 jours ni de la loi Hamon, réservés aux particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Le Code prévoit aussi une résiliation en cas de changement de situation professionnelle modifiant le risque garanti, par exemple si vous abandonnez le curage pour le forage ou cessez l'activité (article L.113-16). Surveillez surtout la reprise du passé : une contamination révélée des mois après votre chantier doit rester garantie.