Assurance pour néoniste, fabricant de néon en verre soufflé

En règle générale non. Depuis un revirement de la Cour de cassation de mars 2024, un élément d'équipement simplement ajouté sur un bâtiment existant, ce qu'est une enseigne posée en façade, ne relève ni de la décennale ni de la garantie de bon fonctionnement : les désordres se règlent sur le terrain de la responsabilité contractuelle, donc de votre RC Pro. La nuance demeure si votre intervention constitue elle-même un ouvrage, par exemple un totem scellé sur fondation maçonnée. Faites écrire par votre assureur ce que couvre exactement votre contrat sur ce point.

Non, cela se déclare. Beaucoup de contrats d'artisan d'art sont rédigés pour un atelier et excluent ou limitent les travaux en hauteur, l'usage d'une nacelle et les opérations de levage. Demandez que la pose sur façade, la hauteur maximale d'intervention et le mode d'accès figurent explicitement aux conditions particulières, et vérifiez que le volet exploitation couvre le chantier lui-même : outil qui tombe, vitrine rayée, véhicule touché. Un contrat qui ne mentionne que la fabrication de tubes lumineux vous laisse seul le jour de la pose.

Sur le principe oui, si le bris vient de votre manipulation ou d'un défaut de la pièce : le local souillé est un dommage matériel et la fermeture qui suit un dommage immatériel consécutif. Mais l'atteinte accidentelle à l'environnement fait souvent l'objet d'une garantie distincte, parfois optionnelle, avec son propre plafond et sa propre franchise. Demandez confirmation écrite que les frais de décontamination d'un local tiers sont inclus, et à quel montant ils sont plafonnés.

Pas par la RC Pro seule. Un bien confié est entre vos mains, pas entre celles d'un tiers : sa destruction relève de la garantie biens confiés, qui se souscrit en extension, et la pièce sur laquelle porte directement votre travail reste fréquemment exclue. Pour une enseigne de collection, annoncez une valeur cohérente, gardez une photo datée et un bon d'entrée signé, et regardez le plafond par objet : il est souvent très inférieur à la cote réelle d'un néon d'époque.

Pas à la porte de l'atelier. Un tube qui fuit, une électrode mal scellée ou un mauvais remplissage de gaz est un défaut du produit que vous avez livré, et il vous est reproché même si un autre a réalisé la pose et le raccordement. Vérifiez que la responsabilité civile après livraison figure bien au contrat, avec un plafond identifié, et faites préciser l'étendue géographique si vous expédiez : la plupart des contrats s'arrêtent à la France et à l'Union européenne.

La loi ne l'impose pas au néoniste : votre activité n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, à la différence des métiers du bâtiment soumis à décennale. En pratique elle est exigée par les enseignes, franchises, bailleurs, centres commerciaux et collectivités, qui réclament l'attestation avant de vous laisser intervenir. Côté résiliation, un contrat professionnel n'ouvre ni les 14 jours de rétractation ni la loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement réel de situation (article L.113-16).