RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Un bovin vendu porteur de tuberculose ou de BVD peut contaminer l'élevage entier de votre acheteur : abattage sanitaire, perte de cheptel, action en vice rédhibitoire — la facture se chiffre vite en centaines de milliers d'euros. La RC Pro du négociant en bestiaux est votre seul rempart financier.
Le négociant en animaux vivants achète, rassemble et revend des bovins, ovins, caprins ou porcins auprès d'éleveurs, de marchés aux bestiaux, d'abattoirs et d'exportateurs. Son activité est strictement encadrée par le Code rural : certificat de compétence, registre des mouvements, identification des animaux, agrément sanitaire des centres de rassemblement. Il engage sa responsabilité de vendeur professionnel sur l'état sanitaire des animaux livrés, notamment au titre des vices rédhibitoires listés par le Code rural (tuberculose, brucellose, leucose bovine, etc.). Entre stabulation, allotement et rotation rapide des lots, il manipule quotidiennement des animaux de grande valeur dont il répond juridiquement dès la vente conclue.
Sinistre type : un lot de génisses vendu se révèle porteur de BVD trois semaines après livraison ; le troupeau de l'acheteur est contaminé, les avortements se multiplient et l'éleveur assigne le négociant en garantie des vices rédhibitoires — préjudice réclamé : 180 000 €. Autre scénario courant : un taurillon s'échappe lors du déchargement et blesse grièvement l'éleveur ou endommage un véhicule. La RC Pro prend en charge l'indemnisation des tiers, les frais de défense et l'expertise vétérinaire contradictoire, indispensable pour contester ou chiffrer le lien de causalité. Sans elle, un seul litige sanitaire peut engloutir plusieurs années de marge d'une activité au volume élevé mais aux marges unitaires faibles.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Un animal vendu porteur d'une maladie réglementée (tuberculose, brucellose, BVD) contamine le cheptel de l'acheteur, qui obtient la résolution de la vente et réclame l'indemnisation de l'abattage sanitaire de tout son troupeau.
Un bovin qui charge lors du déchargement ou s'échappe d'un centre de rassemblement blesse un éleveur, un acheteur ou un passant, engageant votre responsabilité de gardien de l'animal.
Une erreur sur les passeports bovins, le registre des mouvements ou les attestations sanitaires bloque un lot à l'export ou déclenche des sanctions et le rappel des animaux livrés.
Un animal de valeur confié avant revente meurt ou se blesse dans vos installations (chute, écrasement, stress thermique), et le propriétaire vous en réclame la valeur marchande.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Comptez dès 29,90 € par mois pour un négociant indépendant. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, des espèces négociées, du volume d'animaux traité annuellement et de l'existence d'un centre de rassemblement en propre. L'ajout d'une multirisque pour la stabulation ou d'une protection juridique renforcée fait évoluer la prime. Devis personnalisé en 2 minutes.
Oui, c'est le cœur du contrat pour ce métier : la RC après livraison intervient lorsqu'un acheteur exerce l'action en garantie des vices rédhibitoires prévue par le Code rural (tuberculose, brucellose, leucose bovine notamment). L'assureur prend en charge les frais de défense, l'expertise vétérinaire et l'indemnisation due si votre responsabilité est retenue. Vérifiez le plafond par sinistre, car une contamination d'élevage entier peut dépasser 150 000 €.
Pas par la RC Pro seule, qui couvre les dommages causés aux tiers. Pour la mort ou la blessure des animaux dont vous êtes propriétaire ou gardien (stabulation, allotement), il faut souscrire une garantie mortalité du bétail ou une extension « animaux confiés ». C'est un complément fortement recommandé vu la valeur unitaire des bovins, qui dépasse souvent 1 500 € par tête.
La RC Pro couvre votre responsabilité lors des opérations de chargement et déchargement, mais pas les véhicules : les bétaillères et camions doivent être assurés par un contrat flotte automobile distinct, avec une extension marchandises transportées pour les animaux en cours de trajet. Si vous transportez pour compte d'autrui, une RC de transporteur public et l'autorisation de transport d'animaux vivants (TYPE 2) sont également exigées.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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