Assurance Mouliste : protégez votre atelier de fabrication de moules et modèles

Non, et c'est la confusion la plus fréquente. La RC Pro indemnise ce que votre outillage a causé chez autrui — pièces injectées au rebut, matière perdue, heures de presse, arrêt de ligne — mais jamais le coût de refabrication ou de rectification du moule que vous avez vendu : cette reprise relève du contrat de vente et reste à votre charge. Certains contrats rachètent en option les frais de dépose, repose et transport de l'outillage défectueux, ce qui allège sérieusement la facture. Vérifiez cette extension avant de souscrire, pas après le sinistre.

Souvent en partie, oui. Le mouliste est le sachant : s'il exécute sans réserve un plan qu'il savait, ou devait savoir, inadapté (épaisseurs, dépouilles, matière retenue, cadence annoncée), son devoir de conseil et d'alerte lui est opposé. La parade est documentaire : consignez vos réserves par écrit dès la revue de contrat, conservez les validations par mail, les rapports de moulage d'essai et les relevés de métrologie. En cas de réclamation, l'assureur s'appuie sur ces pièces pour discuter le partage de responsabilité et renvoyer au donneur d'ordre ce qui lui revient.

Non. La fabrication de moules et de modèles n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation d'assurance, contrairement aux constructeurs du bâtiment ou aux professions à obligation légale. En pratique, l'exigence vient de vos clients : un référencement automobile, médical, aéronautique ou emballage réclame une attestation de RC professionnelle et après livraison, avec un plafond minimum souvent chiffré en millions d'euros. Sans attestation à jour, le contrat-cadre n'est pas signé. C'est une exigence contractuelle, pas une obligation légale, mais l'effet sur votre carnet de commandes est le même.

C'est le point sensible d'un métier où le défaut se révèle tard. La plupart des RC Pro se déclenchent par la réclamation : ce qui compte est la date de la mise en cause, pas celle de la livraison. Après résiliation, une garantie subséquente d'au moins cinq ans continue de couvrir les réclamations portant sur des travaux antérieurs (L.124-5 du Code des assurances). Côté résiliation, un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de quatorze jours ni loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cas de changement de situation (L.113-16).

Pas automatiquement. La garantie s'applique dans les limites territoriales prévues au contrat : beaucoup de RC Pro couvrent la France et l'Union européenne, parfois le monde entier, mais excluent les réclamations introduites ou jugées aux États-Unis et au Canada. Or un moule peut être expédié dans une usine étrangère, ou les pièces qu'il produit être incorporées dans un produit vendu là-bas. Déclarez la part de chiffre d'affaires exportée et la destination finale des outillages : l'extension existe et se tarifie, mais elle ne se devine pas au moment du sinistre.

Vous, vis-à-vis de votre client : il n'a de contrat qu'avec vous et vous répondez du travail de vos sous-traitants. Votre RC Pro indemnise, puis l'assureur exerce le recours contre le sous-traitant fautif et son propre assureur — d'où l'intérêt d'exiger et de conserver chaque année leur attestation de RC professionnelle et après livraison. Déclarez aussi la part de chiffre d'affaires sous-traitée : une activité largement externalisée et non déclarée peut faire discuter la garantie. Même logique pour la rectification et les traitements thermiques confiés à l'extérieur.