Assurance Moniteur d'escalade

Oui. L'encadrement rémunéré des activités physiques et sportives est une activité réglementée : elle suppose une carte professionnelle et l'obligation de souscrire une responsabilité civile couvrant l'exercice de l'activité, y compris pour les pratiquants encadrés. C'est une obligation légale, pas une simple exigence commerciale. Sans attestation à jour, vous ne pouvez ni déclarer valablement votre activité, ni répondre à un appel d'une collectivité, ni intervenir dans un établissement scolaire. Les salles et les bases de loisirs vous demandent systématiquement l'attestation avant toute vacation.

Non, et c'est l'erreur la plus fréquente. L'assurance liée à une licence fédérale couvre le pratiquant licencié, pas le professionnel qui encadre contre rémunération. L'assurance de la salle couvre l'exploitant pour ses propres manquements : structure, prises, tapis, entretien des lignes de vie. Si un grimpeur est blessé par une erreur d'encadrement, c'est votre responsabilité personnelle de moniteur qui est recherchée, et l'assureur de la salle peut se retourner contre vous. Vous avez besoin d'un contrat à votre nom, au nom de votre entreprise ou de votre statut d'indépendant.

Uniquement si ces terrains figurent dans votre déclaration d'activité. Beaucoup de contrats sont écrits pour la SAE (structure artificielle d'escalade) et excluent ou limitent le terrain d'aventure, la grande voie, la via ferrata, le canyon ou la cascade de glace. Déclarez précisément ce que vous encadrez, y compris les activités saisonnières que vous ne pratiquez que quelques semaines par an. Une activité non déclarée peut faire tomber la garantie au pire moment, c'est-à-dire après un accident sur ce terrain-là.

La RC Pro intervient si le dommage résulte de votre faute : baudrier mal réglé, corde conservée au-delà de sa durée de vie, dégaine usée, absence de registre d'entretien de vos EPI. La vérification et la traçabilité de vos équipements de protection individuelle relèvent de vos obligations professionnelles, et l'expert les contrôlera. Si le défaut vient du fabricant, l'assureur peut indemniser puis se retourner contre lui. Conservez vos fiches de vie d'EPI et vos dates de réforme : c'est votre meilleure défense.

Souvent les deux. Les parents assignent la structure organisatrice, qui appelle en garantie le moniteur encadrant. Face à un mineur, l'obligation de surveillance est appréciée sévèrement : ratio d'encadrement, âge des participants, adéquation de la voie, information des parents sur les risques. Si vous intervenez comme prestataire indépendant pour une colonie, une école ou un centre social, votre contrat doit prévoir cette configuration et le donneur d'ordre vous réclamera l'attestation avant la convention. Vérifiez que les mineurs encadrés sont bien visés dans votre police.

Un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de 14 jours ni de la loi Hamon, réservés aux particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Un changement de situation qui modifie le risque, comme l'ajout du canyon, l'ouverture d'une salle ou l'embauche d'un second moniteur, ouvre une possibilité de résiliation ou de réajustement (article L.113-16). Dans tous les cas, signalez toute nouvelle activité à votre assureur en cours d'année : c'est une obligation de déclaration, et le silence se paie au moment du sinistre.