🚧 BTP & Construction

Assurance Balisage & Mise en sécurité

Sécuriser un chantier, c'est protéger les usagers, les ouvriers et le maître d'ouvrage. Un balisage manquant ou défectueux peut transformer un accident bénin en sinistre catastrophique.

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Le métier de Mise en sécurité et balisage de chantier : définition

L'entreprise de mise en sécurité et balisage installe la signalisation temporaire de chantier sur voirie, autoroute, chantiers BTP ou interventions ponctuelles : panneaux, cônes, barrières, feux tricolores mobiles, glissières, signalisation lumineuse. Elle conçoit le plan de balisage selon la réglementation (instruction interministérielle), pose, surveille et démonte. Son activité conditionne directement la sécurité des usagers de la route et des intervenants.

Pourquoi s'assurer en tant que Mise en sécurité et balisage de chantier ?

Un balisage absent, mal positionné ou volé peut provoquer un accident de circulation grave avec mise en cause directe de l'entreprise de signalisation. Les conséquences peuvent être lourdes : blessures, décès, dommages matériels importants. La RC Pro couvre les dommages corporels et matériels causés aux tiers, ainsi que vos frais de défense pénale. La RC Décennale peut s'appliquer si vous touchez aux ouvrages.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Mise en sécurité et balisage de chantier

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

🚗

Accident usager

Un automobiliste blessé suite à un balisage insuffisant, mal placé ou non conforme à la réglementation.

🚧

Manque de signalisation

Cône volé, panneau renversé non remplacé : votre responsabilité de surveillance est engagée.

🛠️

Erreur de plan

Plan de balisage inadapté à la situation (visibilité, vitesse, configuration) entraînant un accident.

🦺

Accident ouvrier

Un ouvrier d'une autre entreprise blessé sur le chantier en raison d'un défaut de sécurisation.

📋

Litige maître d'ouvrage

Contestation de la qualité de prestation ou du respect des arrêtés de circulation.

Ce que couvre votre assurance Mise en sécurité et balisage de chantier

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • Dommages corporels aux tiers (usagers, ouvriers)
  • Dommages matériels aux véhicules et ouvrages
  • Défense pénale (mise en cause après accident)
  • RC Exploitation
  • Faute professionnelle (plan de balisage)
  • Protection juridique professionnelle
  • Option Matériel : panneaux, cônes, signalisation lumineuse
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Mise en sécurité et balisage de chantier : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 19,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Mise en sécurité et balisage de chantier

Oui, une RC Pro adaptée au BTP avec extension signalisation temporaire est indispensable. Le risque d'accident grave avec mise en cause pénale du dirigeant est réel et fréquent.

Non si vous n'intervenez pas sur l'ouvrage lui-même. Si vous posez des glissières ou des équipements permanents, la décennale peut s'appliquer.

La RC Pro couvre votre responsabilité de surveillance : si un défaut de remplacement entraîne un accident, vous êtes couvert. Le matériel volé relève de la garantie Matériel professionnel.

À partir de 19,90€/mois. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, du type de chantiers (autoroutes, voirie urbaine) et du volume d'interventions.

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  • Locaux et aménagements
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