RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
💻 Numérique & IT
Assurance cyber pour le micro-entrepreneur en systèmes d'information
Développeur freelance, intégrateur, administrateur système : un bug poussé en production ou une fuite de données chez un client peut coûter bien plus que votre chiffre d'affaires annuel. Une assurance cyber et responsabilité civile professionnelle vous protège quand le code dérape.
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🛡️ Assurances Micro-entrepreneur secteur systèmes d'information
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Micro-entrepreneur secteur systèmes d'information : définition
L'assurance du micro-entrepreneur en systèmes d'information regroupe une responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et une garantie cyber dédiées aux métiers du développement et de l'infogérance. Elle couvre les dommages causés à vos clients par une faute, une erreur ou une négligence dans votre prestation : code défectueux, indisponibilité d'un service, perte ou corruption de données. Le volet cyber prend en charge les conséquences d'une attaque informatique (rançongiciel, intrusion, vol de données) sur votre activité comme sur celle de vos clients. C'est aujourd'hui le socle de protection attendu par la plupart des donneurs d'ordre en IT.
Pourquoi s'assurer en tant que Micro-entrepreneur secteur systèmes d'information ?
En tant que développeur ou prestataire IT, vous manipulez des systèmes critiques et des données sensibles qui ne vous appartiennent pas. Une seule erreur — un déploiement raté, une faille laissée ouverte, une base de données effacée — peut bloquer l'activité d'un client et déclencher une demande d'indemnisation lourde. De plus en plus de clients grands comptes et d'appels d'offres exigent une attestation RC Pro et cyber avant même de signer le contrat. Sans assurance, c'est votre patrimoine personnel de micro-entrepreneur qui répond des dommages.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Micro-entrepreneur secteur systèmes d'information
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🐛
Bug en production chez un client
Une mise à jour défaillante ou un code mal testé provoque l'arrêt d'une application stratégique : le client réclame réparation pour son chiffre d'affaires perdu pendant la panne.
🗄️
Perte ou corruption de données
Une mauvaise manipulation, une migration ratée ou une suppression accidentelle détruit la base de données d'un client, sans sauvegarde exploitable disponible.
⚠️
Cyberattaque et rançongiciel
Un rançongiciel ou une intrusion via votre poste de travail se propage vers les systèmes du client, entraînant blocage, frais de restauration et fuite de données.
📄
Violation de données personnelles
Une faille de sécurité expose des données personnelles que vous traitiez pour un client, déclenchant notification CNIL, frais de gestion de crise et réclamations RGPD.
Ce que couvre votre assurance Micro-entrepreneur secteur systèmes d'information
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Responsabilité civile professionnelle (fautes, erreurs et négligences dans vos prestations)
- Responsabilité civile exploitation (dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité)
- Garantie cyber : prise en charge des frais en cas d'attaque informatique
- Frais de restauration et de reconstitution des données endommagées ou perdues
- Pertes d'exploitation consécutives à un sinistre cyber
- Gestion de crise et notification en cas de violation de données personnelles (RGPD)
- Protection juridique et défense pénale en cas de litige avec un client
- Couverture des dommages immatériels (préjudice financier subi par le client)
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Micro-entrepreneur secteur systèmes d'information : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 12,00€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Micro-entrepreneur secteur systèmes d'information
Pour un micro-entrepreneur en systèmes d'information, la cotisation démarre autour de 12 €/mois pour une RC Pro avec volet cyber de base. Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires, du niveau de garanties cyber, des montants assurés et de la sensibilité des données que vous manipulez. Un devis personnalisé permet d'ajuster précisément le coût à votre activité.
La RC Pro classique couvre vos erreurs professionnelles, mais pas toujours les conséquences d'une cyberattaque (rançongiciel, fuite de données, frais de gestion de crise). Pour un métier IT, il est vivement conseillé d'associer une garantie cyber à votre RC Pro afin d'être réellement protégé sur l'ensemble de vos risques.
Oui. Les dommages immatériels, comme la perte d'exploitation subie par un client à cause d'un bug ou d'une indisponibilité que vous avez provoquée, font partie des garanties d'une RC Pro IT bien dimensionnée. Vérifiez les plafonds et l'absence d'exclusion sur les dommages immatériels non consécutifs.
Aucune obligation légale n'impose la RC Pro pour la plupart des prestations de développement informatique. En revanche, elle est très souvent exigée par contrat ou dans les appels d'offres, et reste indispensable pour protéger votre patrimoine personnel en cas de réclamation d'un client.
Nos solutions
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