Assurance cyber pour le micro-entrepreneur en systèmes d'information

C'est un dommage immatériel non consécutif : une perte purement financière, sans destruction matérielle préalable. C'est le poste dominant en informatique et c'est aussi celui qui manque le plus souvent dans les contrats d'entrée de gamme. Vérifiez trois lignes de vos conditions particulières : la mention explicite des dommages immatériels non consécutifs, leur sous-limite, très souvent inférieure au plafond général affiché, et le montant de la franchise. Si la mention est absente, la garantie ne jouera pas, quel que soit le beau chiffre annoncé en première page.

Elle est utile, elle ne remplace pas l'assurance. Une clause qui plafonne votre responsabilité au montant de la prestation est écartée par le juge lorsqu'elle vide de sa substance votre engagement essentiel, et elle ne tient pas en cas de faute lourde ou dolosive. Elle n'est par ailleurs opposable qu'à votre cocontractant : l'utilisateur final ou le client de votre client, qui agit sur le terrain de la responsabilité délictuelle (article 1240 du Code civil), n'y est pas tenu. Gardez la clause, et assurez ce qu'elle ne bloque pas.

Non. Le prestataire informatique n'exerce pas une profession réglementée soumise à une obligation légale d'assurance, contrairement à un architecte ou à un constructeur. La contrainte vient d'ailleurs, et elle est réelle : ESN et agences qui vous prennent en sous-traitance, plateformes de freelancing, appels d'offres et marchés publics, DSI de grands comptes réclament une attestation avant de signer, souvent avec un plafond minimum et la couverture des immatériels non consécutifs. Vérifiez aussi la zone géographique du contrat si vous facturez hors de France.

Non, et aucun assureur ne le fera : les sanctions administratives et pénales ne sont pas assurables en France. Ce que la RC Pro peut prendre en charge est autre chose, et c'est souvent l'essentiel du chiffre : le dommage que votre manquement a causé au responsable de traitement ou aux personnes concernées, frais de notification, remise en état, indemnisation réclamée par le client dont la base a fuité par une faille que vous aviez laissée ouverte. En tant que sous-traitant, vous répondez de vos propres manquements aux mesures de sécurité convenues.

Oui, et c'est fréquent en informatique où un défaut se révèle tard. La RC Pro fonctionne le plus souvent en base réclamation : c'est la date de la réclamation, non celle de la faute, qui déclenche la garantie. Un bug écrit en 2024 et découvert en 2027 relève donc du contrat en vigueur au moment où le client vous écrit. Quand vous changez d'assureur ou cessez l'activité, c'est la garantie subséquente qui prend le relais pour les faits antérieurs, pour une durée d'au moins cinq ans (article L.124-5 du Code des assurances).

Votre contrat est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon ne s'y appliquent, ces règles étant réservées aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation professionnelle change réellement, cessation d'activité ou changement de métier (article L.113-16). Faites démarrer le nouveau contrat le jour même où l'ancien s'arrête : quelques jours de trou restent un trou de garantie.