L'assurance des micro-entrepreneurs du secteur formation

Il n'existe pas d'obligation légale générale d'assurance pour la formation professionnelle : ni la déclaration d'activité auprès de la DREETS ni la certification Qualiopi, qui porte sur la qualité du processus, n'imposent en elles-mêmes une RC Pro. En pratique, l'attestation vous est réclamée à trois titres bien différents : par vos donneurs d'ordre (entreprises, organismes de formation, écoles), dans les marchés publics et les appels d'offres, et par certaines habilitations propres aux formations réglementées, notamment en sécurité. Sans elle, vous répondez sur vos fonds propres et vous perdez des contrats.

Non. L'organisme qui vous confie la session assure sa propre responsabilité, pas la vôtre. Si le client final ou un stagiaire se plaint de votre intervention, l'organisme indemnise puis exerce un recours contre vous : vous restez le prestataire fautif, et le contrat de sous-traitance le prévoit presque toujours noir sur blanc. C'est pour cette raison que votre attestation, avec un plafond minimum, est exigée avant le premier jour d'animation. Vérifiez que votre contrat mentionne bien la sous-traitance et les interventions en intra-entreprise chez des tiers.

Oui. Le distanciel supprime le risque corporel, pas les deux autres, qui sont les plus coûteux. Une classe virtuelle appuyée sur des références juridiques périmées, un module e-learning qui fait échouer une certification, un support diffusé à deux cents apprenants qui reprend le schéma protégé d'un confrère : ce sont des dommages immatériels et des atteintes aux droits d'auteur, exactement le terrain de la RC Pro. Signalez à votre assureur votre part de distanciel et l'existence de contenus vendus sous licence, certaines exclusions visant la cession de droits.

Tout dépend de son statut. Un salarié envoyé par son employeur relève de la législation accidents du travail : la sécurité sociale indemnise, puis peut se retourner contre vous si le dommage vient de votre consigne, de votre mise en situation ou d'un matériel que vous avez apporté, celui qui a la garde d'une chose répondant des dommages qu'elle cause (Code civil, article 1242). Un participant venu à titre personnel vous met directement en cause. Dans les deux cas, c'est la garantie dommages corporels de votre RC Pro qui intervient, frais de défense compris.

Elles continuent de vous engager. Une réclamation peut arriver des mois après la dernière session, quand le client s'aperçoit qu'une attestation est refusée ou qu'un contenu était faux. C'est le rôle de la garantie subséquente prévue par le Code des assurances (article L.124-5) pour les contrats en base réclamation : elle couvre les réclamations reçues après la fin du contrat pour des faits antérieurs, sur une durée qui ne peut être inférieure à cinq ans. Ne résiliez donc jamais votre RC Pro le jour de la cessation sans avoir vérifié cette clause et fait reprendre le passé par le nouveau contrat.

Non, et c'est une confusion fréquente chez les indépendants. Le délai de rétractation de quatorze jours et la loi Hamon, qui autorise la résiliation à tout moment après un an, concernent les contrats souscrits par des particuliers, pas ceux souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle. Votre RC Pro se résilie à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12). Vous pouvez aussi la résilier en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque — cessation d'activité, changement de métier — dans les conditions de l'article L.113-16.