Assurance RC Pro pour le consultant micro-entrepreneur

Non, pas au titre de la garantie principale. La restitution du prix correspond à votre propre prestation, pas à un dommage causé au client : c'est un risque commercial que l'assureur ne prend jamais en charge. En revanche, il indemnise ce que votre erreur a coûté au-delà de vos honoraires : surcoût de reprise, projet à refaire par un tiers, perte financière chiffrée. Certains contrats proposent en option des frais de reconstitution de documents ou de reprise du livrable : vérifiez ce point aux conditions particulières.

Pour du conseil généraliste (organisation, stratégie, marketing, RH, transformation), il n'existe pas d'obligation légale d'assurance : ne laissez personne vous dire le contraire. Elle devient obligatoire dès que votre activité relève d'une profession réglementée — conseil en investissements financiers, courtage d'assurance, transactions immobilières, expertise comptable, activité juridique réglementée — chacune imposant sa propre RC Pro. Et si vos missions dérivent vers de la conception ou de la maîtrise d'œuvre sur un chantier, vous entrez dans le champ de l'assurance décennale obligatoire (Code civil 1792). Hors ces cas, l'attestation reste une exigence contractuelle de vos donneurs d'ordre.

Regardez trois lignes avant de signer. D'abord le plafond : un montant affiché par année d'assurance et non par sinistre change tout si deux réclamations tombent la même année. Ensuite la sous-limite « dommages immatériels non consécutifs », souvent très inférieure au plafond général alors que c'est précisément votre risque de consultant. Enfin, une clause par laquelle vous acceptez une responsabilité au-delà de ce que prévoit la loi, ou renoncez à recours, doit être signalée à votre assureur : non déclarée, elle peut rester à votre charge exclusive.

La plupart des RC Pro fonctionnent en base réclamation : ce qui compte est la date à laquelle le client vous met en cause, pas la date du livrable. Tant que le contrat vit, une erreur ancienne reste couverte si elle entre dans la reprise du passé et qu'aucun litige ne vous était connu à la souscription. Après résiliation, la garantie subséquente prend le relais, généralement cinq ans. Attention : un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon ; vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou lors d'un changement de situation (L.113-16).

Vis-à-vis du client, c'est vous. Vous avez signé la mission, vous répondez de l'ensemble du livrable, y compris de la partie confiée à un confrère ; vous vous retournerez ensuite contre lui. Exigez donc son attestation RC Pro à jour, vérifiez son plafond et que son activité déclarée couvre bien ce qu'il fait pour vous. Déclarez aussi la sous-traitance à votre assureur : plusieurs contrats la limitent, l'excluent au-delà d'un seuil, ou intègrent le chiffre d'affaires sous-traité dans l'assiette de cotisation.

Elle couvre les conséquences civiles de votre faute : fichier envoyé au mauvais destinataire, donnée confidentielle divulguée, information réutilisée hors mission. Elle ne couvre ni les sanctions administratives prononcées contre vous en matière de données personnelles, non assurables par nature, ni le volet cyber : frais de notification, restauration des systèmes du client, interruption d'activité. Si vous manipulez des bases clients, des accès administrateurs ou des documents sensibles, ajoutez une extension cyber et formalisez par écrit le périmètre exact de vos accès dans le contrat de mission.