Assurance RC Pro pour le micro-entrepreneur du bien-être

Pour les métiers du bien-être non réglementés (modelage, relaxation, réflexologie, sophrologie, naturopathie), aucune loi ne l'impose : elle reste facultative. Elle devient une obligation légale si vous exercez une profession de santé réglementée, par exemple masseur-kinésithérapeute, pour laquelle une assurance de responsabilité est imposée. Et elle est exigée contractuellement par la quasi-totalité des instituts, spas, hôtels, salles de sport, comités d'entreprise et plateformes de réservation : sans attestation, pas de mise à disposition de cabine. Distinguez donc obligation légale et condition d'accès au marché.

Oui, à condition que les prestations à domicile et les déplacements figurent dans la description d'activité de votre contrat : beaucoup de contrats pensés pour une cabine fixe ne les incluent pas d'office. Deux points appellent votre attention. Les dommages causés au logement ou au mobilier du client (parquet taché, canapé, literie) relèvent des dommages matériels et supposent parfois une garantie dédiée. Et le matériel que vous transportez reste à votre charge, sauf garantie spécifique. Signalez aussi les interventions en entreprise et sur salons.

C'est la mise en cause type pour conseil fautif. Vous êtes tenu d'une obligation de moyens : conseiller avec prudence, rester dans votre champ, orienter vers un médecin au moindre signal d'alerte. La RC Pro prend alors en charge votre défense et l'indemnisation si votre responsabilité est retenue. Mais aucun contrat ne couvre l'exercice illégal de la médecine : poser un diagnostic, promettre une guérison ou inciter à interrompre un traitement vous fait sortir de la garantie. Gardez une trace écrite de vos recommandations d'orientation médicale.

Oui, sans exception. Le Code des assurances sanctionne la déclaration inexacte : nullité du contrat si la fausse déclaration est intentionnelle (article L.113-8), réduction proportionnelle de l'indemnité si l'omission ne l'était pas (article L.113-9), exactement au moment où vous avez besoin de la garantie. La revente de compléments alimentaires ou de cosmétiques appelle une garantie « produits livrés » distincte. Les cours collectifs de yoga ou de méditation créent un risque de chute qui doit être nommé au contrat. Nouvelle prestation, un mot à votre assureur.

Votre contrat est professionnel : ni délai de rétractation de 14 jours, ni loi Hamon, qui ne visent que les particuliers. Le régime normal est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de changement de situation réel (cessation d'activité, changement de métier, de lieu d'exercice ou de régime), l'article L.113-16 permet de résilier dans les trois mois suivant l'événement, avec un préavis d'un mois, si ce changement modifie le risque. Une radiation justifie généralement la demande.

Tout dépend du mode de déclenchement de votre contrat. En « fait dommageable », c'est la date du soin qui compte ; en « réclamation », c'est la date à laquelle la plainte vous parvient, avec une période de garantie subséquente après résiliation. Vérifiez lequel s'applique et ne laissez jamais de trou entre deux contrats. Côté délais, la victime d'un dommage corporel dispose de dix ans à compter de la consolidation, alors que vous n'avez que deux ans pour agir contre votre assureur. Déclarez dès que vous avez connaissance du grief.