Assurance Meneur d'attelage

Il n'existe pas d'obligation d'assurance propre au meneur d'attelage : l'obligation d'assurance automobile ne vise que les véhicules terrestres à moteur, et un attelage tracté par un cheval n'en est pas un. L'assurance devient en revanche obligatoire si votre activité est rattachée à un établissement d'activités physiques et sportives, le Code du sport l'imposant aux exploitants, ou si vous vendez des séjours comme opérateur de voyages. En pratique, mairies, châteaux, offices de tourisme et organisateurs de mariages exigent tous une attestation avant de vous laisser travailler.

Oui : vis-à-vis de votre RC Pro, un passager transporté est un tiers, au même titre qu'un piéton. Vérifiez seulement que le contrat mentionne noir sur blanc le transport de personnes à titre onéreux et le nombre de places de la voiture hippomobile, car une déclaration approximative se paie au moment du sinistre. Attention : la responsabilité civile n'indemnise ni vos propres blessures ni celles de votre conjoint qui mène avec vous. Pour vous, il faut une garantie individuelle accident ou une prévoyance, distincte de la RC.

Seulement si le contrat prévoit les prestations sur les sites de vos clients : voie publique, cour privée, parc de château, centre-ville piétonnier. Faites préciser l'étendue géographique, la présence de public autour de l'attelage et les phases d'atteler et de dételer, souvent les plus accidentogènes. Le lieu de réception vous demandera une attestation nominative mentionnant la date : c'est une exigence contractuelle du donneur d'ordre, pas une obligation légale, mais sans elle vous ne franchissez pas le portail. Réclamez-la à votre assureur plusieurs jours à l'avance.

Le Code civil rend responsable le propriétaire de l'animal, ou celui qui s'en sert, des dommages causés, y compris quand l'animal est égaré ou échappé, et sans qu'aucune faute n'ait à être prouvée contre vous. Si le cheval est affecté à votre activité, c'est votre RC professionnelle et d'exploitation qui répond : pré, clôture, transport, stationnement de l'attelage compris. D'où deux réflexes : déclarer précisément les chevaux utilisés professionnellement, et entretenir vos clôtures, car un défaut manifeste donne à l'assureur matière à discuter sa prise en charge.

Non. Une licence couvre la responsabilité du licencié dans sa pratique, pas celle d'un prestataire qui encaisse le prix d'une balade. Quant au contrat d'un centre équestre, il vise l'enseignement, la pension et les cavaliers : la promenade rémunérée en calèche sur voie ouverte n'y figure pas toujours. Faites inscrire explicitement l'attelage, le transport de passagers à titre onéreux et la circulation sur route dans vos activités déclarées. Une activité non déclarée, c'est le refus de garantie au pire moment, le jour où un passager est blessé.

Un contrat professionnel ne relève ni du droit de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon, réservés aux particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, conformément à l'article L.113-12 du Code des assurances. En cas de changement de situation — cessation d'activité, changement de profession, départ à la retraite — l'article L.113-16 ouvre une résiliation anticipée sur justificatif, dans les délais prévus. Ne suspendez pas la garantie l'hiver : un cheval échappé ou une calèche prêtée engage encore votre responsabilité. Faites plutôt ajuster la cotisation au nombre de sorties.