Assurance pour praticiens en médecine douce et développement personnel

Déclarez la réclamation à votre assureur sans attendre — le Code des assurances prévoit en principe cinq jours ouvrés pour déclarer un sinistre. L'assureur mandate un avocat et organise une expertise médicale contradictoire, dont l'objet est de séparer ce qui relève de vos séances de ce qui relève de l'évolution naturelle de la pathologie. Si aucune faute n'est retenue, la défense reste à sa charge : vous ne payez pas pour prouver que vous n'avez rien fait de mal. Si un manquement au devoir d'orientation est retenu, l'indemnisation est versée dans la limite des plafonds du contrat.

Non. Ces activités ne sont pas des professions réglementées : aucun texte ne vous impose de vous assurer, contrairement aux professionnels de santé inscrits à un ordre, pour qui l'assurance est obligatoire. L'exigence vient d'ailleurs, et elle est presque systématique : les fédérations et syndicats conditionnent l'adhésion à une attestation, les cabinets partagés et les loueurs de salle la réclament avant la remise des clés, les entreprises qui vous font intervenir en qualité de vie au travail l'exigent au contrat, et certaines complémentaires santé ne remboursent vos séances qu'à des praticiens assurés. Distinguez donc obligation légale, exigence d'un donneur d'ordre et simple prudence.

Ce sont deux garanties différentes. Le conseil relève de la RC professionnelle : si votre programme alimentaire provoque une carence ou interfère avec un traitement en cours, c'est votre faute de conseil qui sera discutée. Les produits que vous revendez — compléments, huiles essentielles, tisanes — relèvent de la garantie des produits livrés, qui doit être expressément prévue : déclarez cette activité de revente, elle n'est jamais automatique. Attention enfin aux allégations : annoncer un effet thérapeutique sur votre site ou vos fiches produits vous expose pénalement et peut fermer la porte de la garantie.

Oui, à condition que vos modes et lieux d'exercice soient déclarés au contrat. Les séances chez le client relèvent surtout de la RC exploitation : tapis sur lequel on trébuche, table pliante qui cède, huile renversée sur un parquet. En cabinet partagé ou en salle louée, votre attestation est réclamée avant l'entrée dans les lieux, et une clause du bail vous rend souvent responsable des dommages causés au local. En visioconférence, le risque corporel disparaît mais le risque de conseil demeure entier ; vérifiez l'étendue territoriale si vous accompagnez des clients installés hors de France.

Elle finance votre défense pénale — avocat, expertise, procédure — et elle peut prendre en charge le volet civil, c'est-à-dire l'indemnisation de la personne qui s'estime lésée. En revanche, une amende ou une sanction pénale n'est jamais assurable : la loi l'interdit, aucun contrat ne peut la payer à votre place. La vraie protection se joue en amont : ne posez aucun diagnostic, ne prescrivez rien, ne demandez jamais l'arrêt d'un traitement, et indiquez noir sur blanc dans vos supports que vos séances sont un accompagnement de bien-être qui ne remplace pas un suivi médical.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon ne s'appliquent, ces droits étant réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation professionnelle change réellement — cessation, changement de métier (article L.113-16). Le point sensible est ailleurs : un client peut réclamer des années après la séance. Vérifiez la durée de garantie subséquente prévue par votre contrat, souvent cinq ans après la résiliation.