RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Une injection mal placée, une intervention qui se complique, et c'est une plainte du patient qui peut tomber des années plus tard. En exercice libéral spécialisé, votre responsabilité médicale est engagée à chaque acte technique.
Le médecin spécialiste privé exerce en cabinet libéral, en clinique ou en établissement de santé une discipline médicale ou chirurgicale précise (cardiologie, dermatologie, ophtalmologie, gynécologie, anesthésie, etc.). Il pose des diagnostics, prescrit des traitements et réalise des actes techniques parfois invasifs sur ses patients. À ce titre, la souscription d'une assurance de responsabilité civile professionnelle médicale est une obligation légale prévue par le Code de la santé publique. Sa responsabilité peut être recherchée pendant de nombreuses années après l'acte, y compris au titre de la réclamation tardive.
Une complication post-injection, une erreur de geste opératoire ou un défaut d'information préalable peuvent entraîner un préjudice corporel grave et une réclamation patient se chiffrant en centaines de milliers d'euros. La RC Pro médicale prend en charge les dommages corporels causés à vos patients, les frais d'expertise médicale et votre défense pénale comme civile en cas de procédure. Elle couvre aussi les réclamations introduites après la fin de votre activité grâce à la garantie subséquente. Sans elle, les indemnisations et frais de procès restent intégralement à votre charge personnelle.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Une injection mal réalisée provoque une lésion nerveuse ou une infection, suivie d'une plainte du patient.
Une intervention ou un acte invasif mal exécuté entraîne un dommage corporel imputé à votre responsabilité.
Un diagnostic erroné ou tardif fait perdre une chance de guérison au patient, qui réclame réparation.
Un patient reproche l'absence d'information sur les risques de l'acte et engage votre responsabilité.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Le tarif démarre dès 29,90€/mois et varie selon votre spécialité, le caractère invasif de vos actes et votre chiffre d'affaires. Les spécialités chirurgicales ou à actes techniques lourds sont tarifées plus haut que les disciplines cliniques. Vous obtenez un devis personnalisé en 2 minutes en ligne.
Oui. L'article L.1142-2 du Code de la santé publique impose à tout professionnel de santé exerçant à titre libéral de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés aux patients. L'absence d'assurance expose à des sanctions disciplinaires et financières.
Oui, grâce à la garantie subséquente. La responsabilité médicale peut être recherchée longtemps après l'intervention. Cette garantie couvre les réclamations introduites après la fin du contrat ou la cessation d'activité, dans la limite de la durée prévue au contrat.
Oui, à condition de déclarer précisément votre spécialité et la nature de vos actes lors de la souscription. La garantie s'adapte à votre pratique réelle (injections, gestes opératoires, actes invasifs) pour que chaque complication corporelle soit prise en charge.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
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