Assurance pour maroquinier en cuir à tannage végétal

Oui pour la chemise, non pour la ceinture. Le transfert de tanin sur un vêtement est un dommage matériel causé à un tiers par votre produit : la RC Pro indemnise le nettoyage ou le remplacement du textile, ainsi que les frais d'expertise si la cliente conteste le montant. La ceinture, elle, est le produit livré : son remplacement relève de la garantie légale de conformité due au consommateur pendant deux ans et reste à votre charge. Conservez la fiche de tannage du fournisseur et la notice de patine remise à l'achat, elles pèsent lourd dans le dossier.

C'est la garantie des biens confiés, presque toujours une option et non le socle de la RC Pro. Elle couvre la détérioration, la perte ou le vol d'un objet remis pour réparation, teinture ou restauration, y compris une peau rare fournie par le client. Attention au plafond : il est souvent fixé à quelques milliers d'euros pour l'ensemble des objets présents dans l'atelier, ce qui ne suffit plus dès que vous avez deux ou trois pièces de maison de luxe en cours. Faites relever ce plafond, photographiez chaque pièce à la réception et tenez un registre daté des dépôts.

La maroquinerie n'est pas une profession à assurance obligatoire : aucun texte ne vous impose la RC Pro pour ouvrir l'atelier. Mais votre responsabilité de fabricant est engagée dès qu'une pièce livrée cause un dommage, sans que la victime ait à prouver une faute de votre part. Et l'attestation est exigée par contrat presque partout : règlement de marché ou de salon, dépôt-vente, contrat-cadre avec une marque, bail d'un atelier partagé. Obligation légale, non ; condition d'accès à vos débouchés, oui. Si vous vendez en ligne hors d'Europe, vérifiez aussi la clause de territorialité, souvent limitée aux États-Unis et au Canada exclus.

Pas automatiquement. Un stagiaire qui se coupe avec un tranchet, qui se blesse sur une presse ou qui abîme le manteau de son voisin de table est un tiers : c'est le volet exploitation de la RC Pro qui intervient, à condition que l'accueil de public et l'animation de stages figurent dans votre déclaration d'activité. Si votre contrat ne décrit que la fabrication et la vente, l'assureur peut opposer un refus. Déclarez cette activité annexe même occasionnelle, au même titre que les portes ouvertes et les démonstrations en boutique, et affichez des consignes écrites pour les outils tranchants.

Oui, vis-à-vis du client. Vous avez fabriqué et vendu la pièce finie : c'est vous que l'acheteur ou la boutique met en cause, même si le défaut vient d'une boucle, d'un rivet, d'un fil ou d'une doublure achetés ailleurs. Votre RC Pro indemnise le tiers, puis votre assureur exerce un recours contre le fabricant de l'accessoire pour récupérer les sommes versées. Pour que ce recours aboutisse, la traçabilité est déterminante : numéro de lot, facture, référence exacte du composant et attestation d'assurance du fournisseur. Sans traçabilité, la charge finale reste chez vous.

C'est la question de la garantie subséquente. Les contrats RC Pro fonctionnent le plus souvent en base réclamation : ce qui compte est la date à laquelle le client réclame, pas la date de fabrication. Après résiliation, la garantie subséquente couvre les réclamations qui arrivent ensuite, pour une durée minimale de cinq ans. Côté résiliation, un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12), ou en cours d'année en cas de changement de situation, cessation d'activité comprise (L.113-16).