L'assurance des loueurs et encadrants de trottinette tout-terrain qui protège vos randos encadrées

Oui. Dès lors que vous encadrez une activité physique contre rémunération, vous exploitez un établissement d'activités physiques et sportives, et le Code du sport impose une assurance couvrant votre responsabilité civile, celle de vos éventuels salariés et celle des pratiquants que vous encadrez. Vous devez aussi informer vos clients de l'intérêt d'une garantie individuelle accident, qui indemnise leurs propres blessures sans avoir à chercher un responsable. Exploiter sans cette couverture est une infraction en soi, indépendamment de tout accident.

Non, pas en circulation. Une trottinette électrique est un véhicule terrestre à moteur : dès qu'elle circule, y compris sur un chemin ouvert au public, elle relève de l'assurance obligatoire de responsabilité civile des véhicules, exclue par nature de la RC Pro. Un parc de machines motorisées mises à disposition de clients se couvre donc par un contrat flotte adapté aux engins de déplacement personnel motorisés. Vos trottinettes purement mécaniques, sans moteur, restent bien dans le périmètre de la RC Pro.

Pas au sens où vous l'espérez. Une clause qui écarte à l'avance votre responsabilité en cas de dommage corporel est sans effet : la victime peut toujours agir contre vous. En revanche, le document a une vraie valeur de preuve s'il détaille le niveau déclaré par le client, le briefing reçu, l'équipement remis et les consignes acceptées. Faites-le signer, datez-le, conservez-le plusieurs années avec la fiche d'entretien de la machine attribuée : c'est ce dossier qui pèsera devant l'expert.

Le libellé exact de votre activité — location et encadrement de trottinette tout-terrain — et la mention explicite de l'encadrement de mineurs si vous travaillez avec des colonies, des accueils de loisirs ou des scolaires. Offices de tourisme, organisateurs de séjours et comités d'entreprise exigent cette attestation avant de vous confier un groupe : c'est une exigence contractuelle de donneur d'ordre, distincte de l'obligation légale. Une activité déclarée de façon vague est la première cause de refus de garantie après sinistre.

Non par la RC Pro. Le transport de vos clients dans un véhicule relève de l'assurance de ce véhicule, qui doit être déclarée en usage professionnel avec transport de personnes ; si la montée est facturée séparément, la réglementation du transport de voyageurs peut en plus s'appliquer. Prévenez votre assureur auto : un accident au retour, avec des passagers et un usage non déclaré, expose à une réduction ou un refus d'indemnisation. Le portage des trottinettes sur remorque doit aussi être signalé.

Un contrat professionnel se souscrit à l'année, même si vous n'ouvrez que quatre mois : les réclamations arrivent souvent bien après la sortie, et la garantie doit couvrir la période d'exploitation. Il n'existe ni délai de rétractation de quatorze jours ni loi Hamon pour un contrat pro. La résiliation intervient à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cours d'année si votre situation change et modifie le risque (L.113-16) : cessation, changement d'activité.