Assurance pour la location d'espace de coworking culinaire

Aucun texte n'impose une RC Pro spécifique à l'exploitation d'une cuisine partagée : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire comme le sont les professionnels du bâtiment ou les intermédiaires en assurance. En pratique, elle est cependant incontournable pour trois raisons : votre bailleur l'exige quasi systématiquement au bail commercial, vos locataires professionnels demandent une attestation avant de signer, et un incident corporel dans une cuisine engage des montants qui dépassent la trésorerie d'un exploitant. Distinguez donc bien l'obligation légale, qui n'existe pas ici, de l'exigence contractuelle, qui est la règle.

La responsabilité de la recette, des achats de matières premières et des cuissons appartient au locataire : c'est lui le producteur de la denrée. Mais vous serez très souvent mis en cause en parallèle, parce que la victime et son assureur cherchent tous les responsables possibles, et parce que votre part de faute peut être réelle : température de chambre froide dérivée sans alerte, plan de nettoyage des surfaces communes non tenu, absence de traçabilité sur le stockage partagé. Votre RC Pro finance alors votre défense et paie ce qui reste à votre charge après partage des responsabilités. Exigez en miroir l'attestation RC Pro de chaque locataire.

Si la fermeture vient d'un manquement qui vous est imputable — équipement mal entretenu, contrôle sanitaire défavorable sur les parties que vous gérez, travaux non anticipés — le locataire peut réclamer la perte de marge sur les commandes qu'il n'a pas pu produire. C'est un dommage immatériel consécutif, couvert par la RC Pro dès lors qu'il découle d'un dommage matériel garanti. Attention : une fermeture pour cas de force majeure ou décidée par l'autorité sans faute de votre part relève de vos conditions générales de location, pas de la RC Pro. Rédigez donc un contrat de mise à disposition qui plafonne clairement vos engagements de disponibilité.

Oui, et c'est votre meilleure protection. Chaque occupant exerce une activité alimentaire pour son propre compte : il lui faut une RC Pro et une RC exploitation couvrant l'intoxication alimentaire et les dommages qu'il cause aux installations et aux autres occupants. Inscrivez cette obligation dans le contrat de mise à disposition, exigez l'attestation avant la remise des badges, et rappelez que l'attestation doit être renouvelée chaque année. Le point de vigilance : une attestation valable à la signature ne prouve rien douze mois plus tard. Prévoyez un rappel automatique et suspendez l'accès à défaut de justificatif à jour.

C'est le point le plus souvent mal réglé. Les robots, cellules de refroidissement mobiles, moules ou outillages qu'un chef amène restent sa propriété, mais ils se trouvent dans vos murs, sous votre garde matérielle. La RC Pro standard exclut fréquemment les biens confiés : si une surtension venant de votre installation électrique grille le matériel d'un locataire, l'indemnisation dépend de la présence explicite d'une garantie biens confiés. Faites chiffrer le parc de matériel apporté par vos occupants et demandez que cette extension soit inscrite aux conditions particulières avec un plafond réaliste, pas symbolique.

Un contrat professionnel ne relève ni du droit de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon, qui sont réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, en application de l'article L.113-12 du Code des assurances. Second levier, souvent utile dans votre métier : le changement de situation. Si vous cédez le fonds, changez d'adresse, réduisez fortement votre surface ou arrêtez une activité assurée, l'article L.113-16 ouvre une résiliation hors échéance sous trois mois à compter de l'événement. Dans les deux cas, notifiez par écrit avec preuve de date.