Assurance Intervenant bien-être en entreprise

Aucun texte n'impose une assurance pour cette activité : le bien-être en entreprise n'est pas une profession réglementée, contrairement aux professions de santé ou du droit. En pratique, c'est une exigence contractuelle quasi systématique : un service achats, un CSE ou une plateforme QVT ne référence pas un intervenant sans attestation RC Pro à jour, et l'accueil d'une entreprise extérieure sur site s'accompagne d'un protocole où l'assurance est demandée. Surtout, l'absence d'obligation légale ne supprime rien : vous répondez des dommages que vous causez, assuré ou non.

Non. La qualification d'accident du travail organise l'indemnisation entre le salarié et son employeur, elle ne vous exonère pas. L'organisme de sécurité sociale qui a réglé les soins et les indemnités journalières peut ensuite se retourner contre le tiers responsable de l'accident — vous, s'il est établi que votre geste, votre matériel ou l'organisation de votre atelier sont à l'origine du dommage. Le salarié, lui, peut réclamer séparément les préjudices que la sécurité sociale ne couvre pas : douleurs, préjudice esthétique, séquelles. C'est précisément cette double addition que la RC Pro absorbe.

Oui, tant que votre pratique reste du bien-être : détente, confort, relaxation, sans diagnostic, sans visée thérapeutique et sans traitement d'une pathologie. Le massage à but thérapeutique relève des masseurs-kinésithérapeutes ; si vous annoncez soigner une lombalgie ou une sciatique, vous sortez à la fois de votre cadre légal et de votre garantie. Décrivez donc vos techniques précisément à la souscription (amma assis, relaxation, sophrologie, réflexologie) et tenez le même vocabulaire dans vos devis, votre site et vos plaquettes : ce sont ces documents qui seront lus en cas de sinistre.

Trois points. Que l'attestation liste exactement les prestations que vous réalisez sur site (massage assis, sophrologie, ateliers, conférences) : une garantie ne joue que pour l'activité déclarée. Que le niveau de garantie exigé par le client, souvent élevé chez les grands comptes sur les dommages corporels, est bien celui de votre contrat. Et que chaque intervenant vienne avec sa propre RC Pro si vous animez à plusieurs : votre contrat ne couvre ni un confrère indépendant ni un sous-traitant non déclaré. Ces exigences sont contractuelles, pas légales, mais elles conditionnent la mission.

À condition de les avoir déclarés. En visio, le risque change de nature : un participant qui exécute seul chez lui un exercice de respiration ou d'étirement, sans que vous puissiez corriger sa posture ni intervenir, peut vous reprocher un malaise ou une blessure. Hors site, un séminaire au vert, un salon ou une journée sécurité ajoutent un lieu que vous ne maîtrisez pas, du public de passage et parfois du matériel loué. Signalez donc les formats à distance, les déplacements et les événements ponctuels : c'est ce qui déclenche la garantie quand le dommage survient ailleurs que chez le client habituel.

Votre contrat est professionnel : ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la loi Hamon ne s'appliquent, ils visent les particuliers. La règle de base est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de changement de situation modifiant le risque — cessation définitive d'activité, changement de profession, abandon d'une prestation — l'article L.113-16 du même code ouvre une résiliation en cours d'année. Dans tous les cas, déclarez toute évolution de vos prestations à votre assureur : c'est ce qui maintient la garantie sur ce que vous faites réellement.