Assurance pour installateur de tuiles et ardoises solaires

Oui, ce sont deux contrats distincts. La décennale est obligatoire : vos tuiles assurent le clos et le couvert, une infiltration rend le logement impropre à sa destination et la responsabilité du constructeur est présumée (article 1792 du Code civil). La RC Pro n'est pas imposée par la loi, mais elle couvre tout ce que la décennale laisse dehors : dommages pendant le chantier, aux voisins, aux biens du client, aux passants. Dans les faits, aucun particulier ni donneur d'ordre sérieux ne signe sans les deux attestations.

Avant la réception des travaux, la décennale ne joue pas : c'est votre RC Pro qui répond. Bâche arrachée, pluie non prévue, et l'eau descend dans l'isolant, les plafonds, le parquet, parfois le mobilier. Vérifiez deux lignes de votre contrat : la garantie des dommages aux existants, c'est-à-dire les parties du bâtiment que vous abîmez sans les avoir construites, et celle des biens confiés. Beaucoup de contrats bas de gamme les plafonnent très bas, alors que c'est le sinistre le plus fréquent du métier.

Le maître d'ouvrage se retourne vers l'entreprise titulaire du marché, pas vers vous. Mais celle-ci, et surtout son assureur, exerceront ensuite un recours contre vous pour la part qui vous revient. Le sous-traitant n'est pas tenu par l'obligation légale d'assurance décennale, ce qui ne l'empêche pas de répondre de ses fautes devant l'entreprise principale : la facture arrive simplement par un autre chemin. En pratique, tous les donneurs d'ordre réclament attestation RC Pro et décennale avant le premier chantier, et les recontrôlent à chaque renouvellement.

Cela dépend de l'origine. Si la sous-production découle d'une erreur qui vous est imputable — ombrage ignoré, calepinage ou orientation inadaptés, onduleur mal dimensionné —, il s'agit d'un préjudice immatériel : une perte de revenus sans dommage matériel. Ce préjudice n'est indemnisé que si votre contrat inclut les dommages immatériels non consécutifs, une garantie souvent absente des formules d'appel. En revanche, un rendement promis oralement et présenté comme un engagement de résultat reste très généralement exclu : ne chiffrez jamais une production sans réserve écrite.

Vous serez mis en cause le premier, parce que c'est vous qui avez posé. Votre assureur indemnise le client, puis exerce un recours contre le fabricant ou le fournisseur. Pour que ce recours aboutisse, conservez tout : références de lot, factures d'achat, Avis Technique du procédé, notice de pose, photos avant recouvrement. Attention au piège inverse : poser en dehors des prescriptions du fabricant ou des règles de l'art de la couverture transforme un défaut produit en faute de pose, et vous restez alors seul face au sinistre.

Un contrat professionnel n'est ni un contrat de consommation ni une assurance auto ou habitation : pas de rétractation de 14 jours, pas de loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation change et modifie le risque, par exemple un changement d'activité (article L.113-16). Deux réflexes : ne résiliez jamais avant d'avoir l'attestation du nouvel assureur en main, et vérifiez la reprise du passé, car en base réclamation (article L.124-5) un chantier ancien peut ressortir des années plus tard.