Assurance RC Pro pour graphothérapeute

Non. La graphothérapie n'est pas une profession de santé réglementée : aucune obligation légale d'assurance ne pèse sur elle, contrairement aux orthophonistes ou aux psychomotriciens. En pratique, elle devient obligatoire par le contrat : une école privée, une mairie, une MJC ou une association vous demanderont une attestation de RC Pro avant de vous laisser intervenir auprès de mineurs, et les groupements professionnels en font souvent une condition d'adhésion. Sans contrat, défense et indemnisation restent intégralement à votre charge.

Oui. Votre exposition ne vient pas de ce que vous diagnostiquez, mais de ce que vous n'auriez pas fait : un parent peut soutenir qu'après plusieurs mois de séances sans progrès, vous auriez dû l'alerter et l'orienter vers un médecin, un orthophoniste ou un psychomotricien. C'est le devoir de conseil et d'information qui est en jeu, pas un acte de soin. Notez dans le dossier les signes observés, la date à laquelle vous avez recommandé un avis de santé et la réponse de la famille : ces traces écrites sont votre meilleure défense.

Seulement si votre contrat le prévoit. Vérifiez que les lieux d'intervention déclarés couvrent le cabinet, le domicile des familles et les établissements scolaires, et que les ateliers collectifs ne sont pas exclus. Chez un client, vous répondez des dommages causés à ses biens comme aux personnes présentes ; dans une école, la direction exigera l'attestation avant de signer la convention d'intervention. Signalez à votre assureur tout nouveau mode d'exercice — visio, ateliers en collectivité, interventions en établissement — car une activité non déclarée peut ne pas être garantie.

Pas de la même manière. La RC Pro indemnise le préjudice causé à un tiers, pas la restitution de vos propres honoraires : le simple remboursement de séances réclamé par un client déçu reste en général à votre charge, comme la reprise gratuite d'un travail. En revanche, dès que la réclamation s'accompagne d'une demande de dommages-intérêts — rééducation engagée ailleurs, soutien scolaire de rattrapage, préjudice moral — la garantie intervient, et les frais de défense sont pris en charge même lorsque la demande se révèle infondée.

Tout dépend du mode de déclenchement de votre garantie. La plupart des contrats professionnels fonctionnent en base réclamation : c'est la date à laquelle le client vous met en cause qui compte, pas celle des séances. Le Code des assurances (article L.124-5) impose alors une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat, qui couvre les réclamations postérieures pour des faits antérieurs. Si vous cessez votre activité, ne résiliez pas sans vérifier cette période : les mises en cause sur un suivi d'enfant arrivent souvent avec un à deux ans de décalage.

La cotisation suit votre niveau d'activité réel et démarre autour de 11,90 € par mois, ordre de grandeur qui varie selon le chiffre d'affaires déclaré, les lieux d'intervention et le montant de garantie retenu. Attention au cadre juridique : un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours ni loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12), ou en cours d'année en cas de changement de situation professionnelle — cessation, passage salarié (article L.113-16), justificatif à l'appui.