Assurance RC Pro pour gérant de SCM et SCP : protégez votre gestion des charges communes

Oui, mais pas au même titre que vous. La SCM n'exerce pas la profession : elle n'entre donc pas dans l'obligation d'assurance qui pèse sur les professions réglementées, laquelle reste attachée à chaque associé personnellement. En revanche, elle occupe des locaux, reçoit du public, emploie du personnel et détient du matériel : à ce titre, elle répond des dommages qu'elle cause. S'y ajoute presque toujours une exigence contractuelle du bailleur, qui réclame une attestation d'assurance à la signature du bail puis à chaque renouvellement.

Non, et c'est l'angle mort le plus fréquent. Votre contrat personnel répond de vos actes de soin, de conseil ou d'expertise ; il ne couvre ni l'exploitation des locaux communs, ni le personnel de la SCM, ni les fautes commises dans l'exercice de votre mandat social. Ce sont deux souscripteurs distincts : vous d'un côté, la personne morale de l'autre. Vérifiez le nom du souscripteur en tête de vos conditions particulières : s'il ne mentionne pas la SCM ou la SCP, la structure n'est pas assurée.

Oui : l'action en responsabilité civile se compte en années, pas en mois, et une erreur de clé de répartition ne se découvre souvent qu'au départ d'un associé ou lors d'une révision comptable. D'où l'importance du mode de déclenchement du contrat : en base réclamation, ce qui ouvre la garantie est la date à laquelle la réclamation vous parvient, à condition qu'une reprise du passé couvre les faits antérieurs à la souscription. Exigez que cette reprise soit écrite, sinon vos années de gérance précédentes restent à découvert.

Pas automatiquement. Les réclamations continuent d'arriver plusieurs années après la fin du mandat, alors que le contrat de la structure a pu être modifié ou résilié entre-temps. Deux garde-fous : la garantie subséquente, qui prolonge la couverture pour des réclamations postérieures à la fin du contrat portant sur des faits antérieurs, et la mention nominative du gérant sortant. Réglez ce point au moment de la passation, pas après : une fois le contrat résilié, plus rien ne se négocie. Conservez aussi une copie des comptes et des procès-verbaux d'assemblée.

Le contrat de la SCM est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de quatorze jours, ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon ne s'y appliquent, ces règles étant réservées aux particuliers. La résiliation intervient à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (Code des assurances, L.113-12). Un changement de situation qui modifie le risque — déménagement du cabinet, cessation d'activité, changement de profession exercée — ouvre une résiliation en cours d'année, sur justificatif (L.113-16). L'arrivée ou le départ d'un associé se traite, elle, par simple avenant.

Oui, davantage que dans une société commerciale. Dans une société civile, les associés répondent des dettes sociales sur leur patrimoine propre : à proportion de leurs parts en SCM, solidairement en SCP. Le gérant y ajoute sa responsabilité de mandataire : il répond de ses fautes de gestion devant la société et les associés, et devant les tiers lorsque la faute est détachable de ses fonctions. Aucun capital social, aussi élevé soit-il, ne fait écran : seule l'assurance intervient à ce niveau, en frais de défense comme en indemnisation.