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Assurance RC Pro pour gérant de SCM et SCP : protégez votre gestion des charges communes
En pilotant les charges communes d'une SCM ou d'une SCP, le gérant engage sa responsabilité personnelle à la moindre erreur de répartition ou de comptabilité. Une contestation entre associés peut rapidement se transformer en action en réparation à votre encontre.
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Mon devis gratuit → Le métier de Gérant de SCM / SCP : définition
Le gérant de SCM (Société Civile de Moyens) ou de SCP (Société Civile Professionnelle) administre la structure qui mutualise les moyens d'exercice entre praticiens libéraux : locaux, personnel, matériel et frais communs. Il assure la répartition des charges, la tenue des comptes, le recouvrement des appels de fonds et le respect des décisions collectives. Mandataire social, il répond de ses fautes de gestion devant les associés et les tiers. Cette responsabilité de dirigeant s'exerce sur son patrimoine propre, distinct de celui de la société.
Pourquoi s'assurer en tant que Gérant de SCM / SCP ?
Une clé de répartition mal appliquée, un appel de charges erroné ou un retard dans le paiement d'un fournisseur commun peut déclencher la mise en cause du gérant par un associé lésé. Les litiges sur la comptabilité de la SCM, un défaut de couverture d'assurance des locaux communs ou une décision prise hors assemblée sont des sources fréquentes de réclamation. L'assurance RC Pro et responsabilité du dirigeant prend en charge les frais de défense, les honoraires d'avocat et les dommages-intérêts mis à votre charge. Elle évite que votre patrimoine personnel ne soit engagé pour un conflit né de votre mandat.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Gérant de SCM / SCP
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📊
Erreur de répartition des charges
Une clé de répartition mal appliquée fait supporter à un associé plus que sa quote-part, qui réclame réparation au gérant.
🧾
Faute dans la comptabilité commune
Une erreur ou un retard dans la tenue des comptes de la SCM entraîne un redressement ou un préjudice imputé au gérant.
⚖️
Décision hors assemblée
Un engagement pris sans validation collective (bail, embauche, gros achat) est contesté par les associés comme excès de pouvoir.
🏢
Défaut d'assurance des moyens communs
Un sinistre sur les locaux ou le matériel non assurés par négligence du gérant engage sa responsabilité personnelle.
Ce que couvre votre assurance Gérant de SCM / SCP
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Responsabilité civile professionnelle du gérant (fautes de gestion)
- Responsabilité civile dirigeant mandataire social
- Prise en charge des frais de défense et honoraires d'avocat
- Couverture des dommages-intérêts mis à charge du gérant
- Litiges entre associés sur la répartition des charges
- Réclamations liées à la comptabilité et aux appels de fonds
- Protection juridique et accompagnement en cas de conflit
- Garantie maintenue après cessation du mandat (reprise du passé)
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Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Gérant de SCM / SCP
Le tarif démarre à 9,90€/mois pour la responsabilité civile professionnelle du gérant. Le montant final dépend du nombre d'associés, du chiffre d'affaires mutualisé par la structure et des garanties choisies. Vous obtenez un devis personnalisé en 2 minutes en ligne.
Oui. En tant que mandataire social, le gérant répond de ses fautes de gestion sur ses biens propres, distincts de ceux de la société. Une mise en cause par un associé pour mauvaise répartition des charges peut donc menacer votre patrimoine, d'où l'intérêt d'une garantie responsabilité du dirigeant.
Pas nécessairement. Le contrat de la SCM protège souvent les locaux et les biens communs, mais rarement la responsabilité personnelle du gérant pour ses décisions de gestion. Une garantie RC Pro et dirigeant dédiée est indispensable pour couvrir les conflits entre associés.
Sont couverts les réclamations liées à une erreur de répartition des charges, une faute dans la comptabilité commune, un appel de fonds contesté ou une décision prise hors assemblée. La garantie finance les frais de défense et les dommages-intérêts éventuellement mis à votre charge.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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