RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
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🩺 Santé & Médical
Assurance RCP Gastro-entérologue : protégez chaque acte endoscopique
Une perforation colique survient dans environ 1 coloscopie sur 1 000, davantage encore après polypectomie : un seul incident peut déclencher une procédure CCI ou judiciaire engageant votre responsabilité pour des années. La RCP gastro-entérologue couvre l'indemnisation, votre défense et votre exercice.
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Mon devis gratuit → Le métier de Gastro-entérologue : définition
La responsabilité civile professionnelle (RCP) du gastro-entérologue couvre les dommages corporels causés aux patients dans le cadre des actes de la spécialité : coloscopie et endoscopie digestive haute, polypectomie et mucosectomie, ligature de varices œsophagiennes, pose de prothèses digestives, CPRE, ponction-biopsie hépatique ou encore suivi des maladies inflammatoires chroniques de l'intestin. Elle est obligatoire pour tout médecin exerçant à titre libéral en vertu de l'article L.1142-2 du Code de la santé publique ; son défaut expose à des sanctions ordinales pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'exercer, ainsi qu'à une amende. Le médecin est tenu à une obligation de moyens : sa responsabilité est engagée en cas de faute prouvée (geste technique défaillant, retard de diagnostic, défaut d'information sur les risques de l'examen). Le contrat inclut une garantie subséquente de 10 ans après la cessation d'activité, indispensable dans une spécialité où les complications peuvent se révéler ou être réclamées longtemps après l'acte.
Pourquoi s'assurer en tant que Gastro-entérologue ?
Les sinistres types du gastro-entérologue sont lourds : perforation colique lors d'une coloscopie nécessitant une chirurgie en urgence avec colostomie, hémorragie post-polypectomie, pancréatite aiguë après CPRE, ou lésion cancéreuse colorectale non détectée qualifiée en perte de chance par les experts. Devant la CCI (commission de conciliation et d'indemnisation) ou le tribunal, l'indemnisation d'un préjudice corporel grave peut atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros, sans compter les frais d'expertise et d'avocat. La RCP prend en charge ces indemnités et organise votre défense civile, pénale et ordinale, y compris lorsque le défaut d'information sur les risques de l'examen est le seul grief retenu. Avec la reprise du passé, elle couvre aussi les actes antérieurs à la souscription non encore réclamés, un point critique en cas de changement d'assureur.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Gastro-entérologue
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🔴
Perforation en coloscopie
Perforation du côlon pendant l'examen ou une polypectomie, imposant une chirurgie en urgence avec parfois colostomie et lourdes séquelles indemnisables.
🩸
Hémorragie post-polypectomie
Saignement différé après résection de polype nécessitant réhospitalisation, transfusion ou reprise endoscopique, avec mise en cause du geste technique.
🔬
Cancer colorectal non détecté
Lésion néoplasique manquée lors d'une coloscopie de dépistage : les experts retiennent une perte de chance de guérison imputée au praticien.
⚖️
Défaut d'information
Consentement insuffisamment éclairé sur les risques de perforation ou de pancréatite post-CPRE : la responsabilité est engagée même sans faute technique.
Ce que couvre votre assurance Gastro-entérologue
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Responsabilité civile professionnelle médicale couvrant tous les actes de gastro-entérologie et d'endoscopie digestive (coloscopie, FOGD, CPRE, polypectomie)
- Défense civile, pénale et ordinale : avocat et frais de procédure pris en charge devant la CCI, le tribunal judiciaire et la chambre disciplinaire de l'Ordre
- Garantie subséquente de 10 ans après cessation d'activité, conforme au Code des assurances
- Reprise du passé : couverture des actes antérieurs à la souscription non encore réclamés
- Plafonds de garantie élevés (8 M€ par sinistre / 15 M€ par année d'assurance) adaptés aux préjudices corporels graves
- Assistance à expertise médicale : accompagnement par un médecin-conseil lors des expertises CCI et judiciaires
- Protection juridique exercice professionnel : litiges avec la clinique, la CPAM ou un confrère
- RC exploitation du cabinet : dommages causés aux patients en dehors de l'acte de soin (chute dans la salle d'attente, matériel)
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Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Gastro-entérologue
À partir de 44,90€ par mois. Le tarif dépend de votre pratique : un gastro-entérologue réalisant des actes d'endoscopie interventionnelle (CPRE, mucosectomie, prothèses) est classé dans une catégorie de risque supérieure à une pratique de consultation. Le volume d'actes, le mode d'exercice (libéral, clinique) et les antécédents de sinistres influent aussi sur la prime. Devis personnalisé en 2 minutes.
Pas automatiquement. Le médecin est tenu à une obligation de moyens : la perforation est un risque inhérent à l'examen (environ 1 cas sur 1 000). Votre responsabilité n'est engagée que si une faute est prouvée (geste inadapté, indication contestable, retard de diagnostic de la perforation) ou si le patient n'a pas été correctement informé de ce risque. En l'absence de faute, l'accident médical grave peut être indemnisé par la solidarité nationale (ONIAM) après passage en CCI.
La commission de conciliation et d'indemnisation ordonne une expertise médicale contradictoire à laquelle vous êtes convoqué. Votre assureur RCP vous accompagne : médecin-conseil à vos côtés pendant l'expertise, avocat pour la procédure. Si la commission retient votre faute, l'assureur formule l'offre d'indemnisation et la règle dans la limite des plafonds. Si elle conclut à un aléa thérapeutique, l'ONIAM prend le relais.
Oui. Les contrats RCP médicale fonctionnent en base réclamation avec une garantie subséquente de 10 ans : vous restez couvert pour les réclamations présentées après la résiliation ou votre départ en retraite, dès lors que l'acte a été pratiqué pendant la période de garantie. C'est essentiel en gastro-entérologie, où une perte de chance liée à un cancer colorectal non détecté peut être invoquée plusieurs années après la coloscopie. Vérifiez aussi la reprise du passé en cas de changement d'assureur.
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