Assurance pour le gardiennage de caravanes et de bateaux

Aucun texte n'impose la RC Pro au gardiennage de véhicules de loisirs : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, contrairement au bâtiment ou aux professions du droit. Deux obligations existent malgré tout. L'assurance de responsabilité civile automobile, elle, est obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur que vous déplacez sur la voie publique, camping-car du client compris. Et les exigences contractuelles pèsent lourd : convention d'occupation portuaire, bail du terrain ou donneur d'ordre réclament presque toujours une attestation RC Pro mentionnant les biens confiés. Sans elle, vous indemnisez sur vos fonds propres.

Pas automatiquement, et c'est l'erreur la plus fréquente du métier. Un contrat RC Pro standard couvre les dommages causés aux tiers mais exclut le plus souvent les biens qui vous sont confiés, précisément parce qu'ils sont sous votre garde. Il faut une extension « biens confiés » ou « dépôt », avec deux plafonds à vérifier ligne par ligne : le montant maximum par bien (un voilier de 12 mètres n'a rien à voir avec une caravane pliante) et le montant par sinistre, qui doit tenir le pire scénario, un hangar entier. Faites réévaluer ces plafonds chaque année.

Non. Un panneau à l'entrée du parc ou une mention au dos d'un ticket n'efface pas votre responsabilité : en acceptant un bien en garde, vous vous engagez à le conserver avec le soin attendu d'un professionnel et à le restituer dans l'état où vous l'avez reçu. Les clauses qui suppriment purement et simplement cette obligation sont écartées, surtout face à un particulier. Ce qui vous protège réellement : un contrat de gardiennage écrit, un état des lieux photographique à l'entrée et à la sortie, des consignes claires sur ce que vous faites et ne faites pas, et une RC Pro adaptée.

En principe non : un événement naturel exceptionnel n'est pas votre fait, et chaque propriétaire assure son bien pour ces risques. Votre responsabilité revient dès qu'une faute s'ajoute à l'événement : ber ou calage inadapté, bateau non arrimé, bâche mal fixée qui part rayer le voisin, arbre mort non élagué, alerte météo annoncée et aucune mesure prise. C'est ce cumul « événement plus négligence » que vise la RC Pro. Gardez la trace écrite de vos rondes et de vos vérifications avant chaque coup de vent : c'est souvent la seule pièce qui vous dédouane.

C'est la situation la plus fréquente dans le gardiennage. L'assureur qui a indemnisé son assuré est subrogé dans ses droits (article L.121-12 du Code des assurances) et se retourne contre le responsable présumé, c'est-à-dire vous. Ne reconnaissez jamais votre responsabilité par écrit, même pour apaiser un client fidèle : c'est le travail de votre assureur. Déclarez le sinistre sans attendre, dans le délai prévu au contrat, et transmettez tout le dossier : contrat de gardiennage, état des lieux d'entrée, photos datées, factures d'entretien, registre des entrées et sorties. Un dossier documenté transforme souvent un recours en responsabilité partagée.

Un contrat RC Pro est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de 14 jours, ni loi Hamon, ces protections sont réservées aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation professionnelle change au point de modifier le risque, par exemple une cessation d'activité (article L.113-16). Toute évolution — nouveau hangar, nouvelle prestation d'hivernage, convoyage sur route — doit être déclarée à votre assureur, et le pic de valeur hivernal doit être intégré aux plafonds.