Assurance Ferme pédagogique

Il n'existe pas d'obligation générale d'assurance pour une ferme pédagogique, contrairement aux professions réglementées. Deux situations changent la donne. Dès que vous proposez des activités équestres encadrées, baptême à poney ou promenade à dos d'âne, vous exploitez un établissement d'activités physiques et sportives et le Code du sport impose une assurance de responsabilité civile. Si vous organisez vous-même un accueil de mineurs, stage ou mini-camp, la réglementation des accueils collectifs de mineurs impose aussi une RC à l'organisateur. Partout ailleurs, l'attestation est réclamée par les écoles et les mairies : exigence de votre donneur d'ordre, pas obligation légale.

Non, ce sont deux logiques différentes. L'assurance scolaire, ou l'individuelle accident souscrite par les familles, indemnise l'enfant sans chercher de responsable, souvent de façon forfaitaire. Votre RC Pro intervient quand votre responsabilité est engagée : c'est elle que viendront chercher l'assureur de la famille, celui de l'établissement et l'Assurance maladie, qui exercent un recours contre le responsable pour récupérer ce qu'ils ont versé. Sans contrat, ce recours tombe directement sur votre exploitation. C'est d'ailleurs pour cette raison que la convention de visite signée avec l'école réclame votre attestation avant la sortie.

Oui, le plus souvent. Le Code civil rend le gardien d'un animal responsable de plein droit des dommages qu'il cause : la victime n'a pas à prouver votre faute, seulement le rôle de l'animal. Vous ne pouvez vous exonérer qu'en démontrant une cause étrangère, comme la faute de la victime, ce qui est très difficile à faire retenir face à un jeune enfant. Déclarez le sinistre sans attendre et conservez le registre d'entrée des groupes. S'il s'agit du chien de la ferme, la morsure doit être déclarée en mairie et l'animal placé sous surveillance vétérinaire.

Uniquement si l'activité hors site a été déclarée à l'assureur. Une mini-ferme itinérante ajoute trois expositions : le transport des animaux, le montage des enclos chez le tiers, et un public que vous ne maîtrisez plus, notamment des résidents âgés ou désorientés. Les dommages causés par le véhicule et sa remorque pendant le trajet relèvent de votre assurance auto professionnelle, pas de la RC Pro. Vérifiez que votre attestation mentionne explicitement les animations extérieures : collectivités, comités d'entreprise et EHPAD la demandent avant de signer la prestation.

Oui, à condition de disposer de la garantie après livraison et d'avoir déclaré la vente directe. Les troubles digestifs apparaissent rarement pendant la visite : un fromage au lait cru acheté à la boutique et consommé le lendemain engage toujours votre responsabilité de producteur. Deux réflexes limitent le risque : signaler que les produits au lait cru sont déconseillés aux jeunes enfants et aux femmes enceintes, et tracer les lots servis lors des goûters. En revanche, la destruction de votre propre stock n'est jamais indemnisée par la RC Pro, qui ne répare que le dommage causé à autrui.

Ce n'est pas conseillé et le contrat ne le permet généralement pas. Une zoonose ou une réclamation arrive souvent des semaines après la visite, et c'est la date du dommage ou celle de la réclamation, selon le mode de déclenchement du contrat, qui décide si la garantie joue. Un contrat professionnel s'engage à l'année : ni délai de rétractation de quatorze jours, ni loi Hamon, réservés aux contrats souscrits hors activité professionnelle. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation change réellement, par exemple l'arrêt de l'accueil du public (article L.113-16).