Assurance pour facteur d'arc traditionnel : protégez votre atelier et vos arcs

Non. La fabrication d'arcs n'est pas une profession réglementée soumise à assurance obligatoire, contrairement aux métiers du bâtiment ou aux professions du droit et du chiffre. L'obligation revient en revanche par contrat : clubs, organisateurs de salons et de fêtes médiévales, boutiques revendeuses et la plupart des places de marché en ligne réclament une attestation avant de vous référencer ou de vous laisser exposer. Et sans contrat, vous restez personnellement redevable de tout dommage causé par un arc que vous avez signé.

C'est la garantie du fait des produits livrés qui répond, et la date qui compte dépend du mode de déclenchement de votre contrat. En base réclamation, ce qui déclenche la garantie est la date à laquelle la victime vous réclame réparation, à condition que le contrat soit en cours ou que vous bénéficiiez encore de la garantie subséquente, d'une durée minimale de cinq ans après résiliation (Code des assurances, L.124-5). En pratique : ne laissez jamais de trou entre deux contrats et vérifiez la reprise du passé quand vous changez d'assureur.

Pas automatiquement. Regardez la clause de territorialité : la France et l'Union européenne sont généralement acquises, mais les livraisons vers les États-Unis et le Canada sont très souvent exclues, les niveaux d'indemnisation y étant sans rapport avec les nôtres. Si une part de votre production part outre-Atlantique, déclarez-le à la souscription plutôt qu'au moment du sinistre : une déclaration incomplète du risque, même de bonne foi, permet à l'assureur de réduire l'indemnité en proportion de la prime qui aurait dû être payée (L.113-9).

Oui, et c'est l'oubli qui fait tomber le plus de garanties dans ce métier. Fabriquer et vendre relève du risque produit ; faire tirer des gens relève du risque d'exploitation et d'encadrement, avec un pas de tir, des distances de sécurité, du public derrière et parfois des mineurs. Si vos conditions particulières ne mentionnent que la fabrication d'arcs, l'assureur peut opposer un refus sur un accident survenu pendant une initiation. Faites inscrire l'activité, les lieux et le nombre de participants.

Pas nécessairement. L'usage non conforme du produit est un argument de défense classique, encore faut-il pouvoir le prouver. D'où trois réflexes d'atelier : remettre une notice écrite (puissance, allonge, corde compatible, interdiction de décocher à vide), conserver la fiche de fabrication de chaque arc (essence, colle, dates, contrôle après tillering) et garder la trace écrite des échanges avec le client. Dès la première mise en cause, prévenez votre assureur sans reconnaître votre responsabilité : c'est lui qui porte cette discussion technique.

Un contrat professionnel n'est ni un contrat de consommation ni une assurance auto ou habitation : pas de rétractation de quatorze jours, pas de loi Hamon après un an. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (Code des assurances, L.113-12), en partant de la date d'anniversaire du contrat. En cas de changement de situation — cessation d'activité, changement de métier — la résiliation en cours d'année est possible si le changement modifie le risque (L.113-16). Signez le nouveau contrat avant de résilier l'ancien.