Assurance RC Pro pour facilitateur de constellations familiales

Aucun texte n'impose la RC Pro aux facilitateurs de constellations : ce n'est pas une profession réglementée, contrairement aux professions de santé ou aux courtiers. En pratique elle vous est réclamée par les lieux que vous louez, les centres de stage, les fédérations de praticiens et les entreprises clientes, qui demandent une attestation avant de vous laisser animer. Il s'agit donc d'une exigence contractuelle et d'une protection de bon sens : une seule mise en cause coûte plus cher que des années de cotisation, et les formules d'entrée démarrent autour de 12,90 € par mois.

Oui, à condition de déclarer votre activité telle qu'elle est. Vous vous assurez comme facilitateur en accompagnement au mieux-être, pas comme praticien de santé : les titres de psychologue et de psychothérapeute sont protégés par la loi, et les revendiquer sur votre site ou vos supports peut vous faire sortir du périmètre garanti. Décrivez précisément vos prestations — séances individuelles, cercles ouverts, week-ends de stage, interventions en entreprise — et signalez à votre assureur toute activité nouvelle que vous ajoutez en cours de contrat.

C'est le point à vérifier ligne à ligne. La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers : un représentant bénévole, un accompagnant, un stagiaire en formation ou un simple observateur entrent dans cette catégorie, dès lors que le contrat vise bien l'animation de groupes et pas uniquement les séances individuelles. Indiquez à la souscription le format de vos cercles et le nombre habituel de participants : une garantie calibrée pour de l'accompagnement individuel se révèle vite courte le jour d'un stage de vingt personnes.

Salle louée à l'heure, centre de stage, gîte en résidentiel, locaux d'une entreprise cliente, cercle en visio : toutes ces configurations doivent figurer dans votre déclaration. Deux garanties comptent alors, celle qui couvre les dommages causés aux participants où que vous animiez, et celle qui vise les locaux et le matériel confiés ou prêtés, souvent traitée à part. Vérifiez aussi l'étendue géographique si vous conduisez un stage à l'étranger, et la couverture des interventions en entreprise, qui exposent à des réclamations immatérielles.

Tout dépend du mode de déclenchement de votre contrat. En base réclamation, c'est le contrat en vigueur au jour de la réclamation qui joue, et une période subséquente prolonge la couverture après la fin du contrat pour les faits antérieurs : la loi impose au minimum cinq ans en assurance de responsabilité professionnelle. D'où l'importance de ne jamais laisser de trou entre deux assureurs. Dès réception du courrier, transmettez-le sans tarder, ne reconnaissez pas votre responsabilité et ne proposez aucun geste commercial : c'est l'assureur qui pilote.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de quatorze jours ni la loi Hamon ne s'y appliquent, ils sont réservés aux particuliers. La résiliation intervient à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12). Si votre situation change réellement — cessation d'activité, changement de statut ou de profession — vous pouvez demander la résiliation en cours d'année sur ce motif (article L.113-16), justificatifs à l'appui. Avant d'arrêter, pensez à la période subséquente : les réclamations arrivent souvent longtemps après.