Assurance pour la fabrication de fromages

Aucun texte n'impose légalement à un fabricant de fromages de souscrire une RC Pro : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire comme le bâtiment ou le courtage. En revanche, votre responsabilité, elle, est bien engagée de plein droit : comme producteur, vous répondez du défaut de votre produit sans qu'une faute ait à être démontrée. Et l'assurance devient une exigence contractuelle dès que vous référencez en grande distribution, chez un grossiste, en centrale d'achat, en marché public de restauration collective ou sur certaines foires : l'attestation RC produits est demandée avant la première commande.

Oui, c'est même la première question du questionnaire de souscription. Fabriquer au lait cru expose davantage aux souches pathogènes (Listeria, E. coli producteurs de shigatoxines, Salmonella), donc l'assureur regarde vos volumes, vos circuits de vente, la part destinée aux enfants ou à la restauration collective, et l'existence d'un plan de maîtrise sanitaire réellement appliqué. Il peut ajuster franchise et plafond, mais il ne refuse pas par principe. Attention : déclarer du pasteurisé alors que vous travaillez en cru fausse l'appréciation du risque et fragilise l'indemnisation en cas de sinistre. Déclarez le process réel, y compris s'il évolue.

C'est exactement le rôle de la garantie après livraison : le fait générateur est la vente, mais le dommage apparaît plus tard, ce qui est la règle en fromagerie où une meule peut être consommée longtemps après son départ du hâloir. La plupart des contrats fonctionnent en base réclamation, ce qui veut dire que ce qui compte est la date à laquelle la victime vous réclame réparation. Le Code des assurances (L.124-5) impose une garantie subséquente qui continue de couvrir, après la fin du contrat, les réclamations portant sur des lots antérieurs. Vérifiez sa durée avant de changer d'assureur ou de cesser l'activité.

Pas automatiquement, et c'est la confusion la plus fréquente. La RC produits indemnise le dommage subi par les victimes ; le retrait-rappel, lui, ce sont vos frais à vous — repérer les lots, prévenir vos clients, organiser la reprise, publier l'avis, détruire la marchandise. Cela relève d'une extension spécifique, avec son propre plafond, souvent nettement inférieur à celui de la RC. Or dès qu'un produit non conforme est suspecté, vous devez alerter les autorités et engager le retrait sans attendre. Faites chiffrer cette extension à part et regardez le plafond, pas seulement la case cochée.

Seulement si c'est déclaré. Trois activités cohabitent souvent sous le même toit : la fabrication, le négoce de produits que vous n'avez pas fabriqués (vous engagez alors votre responsabilité de revendeur) et la prestation d'affinage pour le compte d'un tiers. Cette dernière relève des biens confiés : si un défaut de conduite du hâloir, une panne ou une erreur de soin ruine les meules d'un producteur, ce sont ses biens que vous devez indemniser, et beaucoup de contrats standard excluent ou plafonnent fortement ce poste. Faites lister ces trois volets nommément sur vos conditions particulières.

Un contrat professionnel n'est ni un contrat de consommation ni un contrat auto ou habitation : ni délai de rétractation de 14 jours, ni loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (Code des assurances, L.113-12), ou en cours d'année si votre situation change réellement et modifie le risque — arrêt du lait cru, changement d'activité, cession — dans le cadre de L.113-16. Un conseil pratique : ne résiliez jamais avant d'avoir la confirmation écrite du nouvel assureur, en vérifiant qu'il reprend le passé sur vos lots déjà en circulation. Sinon, vous créez un trou de garantie.