Assurance pour fabricant de terrazzo et carreaux de ciment

La fabrication de carreaux et de dalles décoratives n'est pas une profession réglementée : aucune loi ne vous impose de RC Pro pour la seule activité d'atelier. En revanche, dès que vous posez vos produits sur un chantier, vous entrez dans le champ de l'assurance construction obligatoire. Et dans les faits, l'attestation vous sera réclamée par vos donneurs d'ordre : architectes, agenceurs, groupements hôteliers, marchés publics, revendeurs et places de marché en font une condition de référencement. Obligation légale, exigence contractuelle d'un client et bonne pratique sont trois choses distinctes, mais elles convergent vers le même contrat.

Non. Dès que vous mettez en œuvre vos carreaux sur un chantier, vous êtes constructeur au sens du Code civil (article 1792) et la garantie décennale devient obligatoire, souscrite avant l'ouverture du chantier. La loi vous impose d'ailleurs de faire figurer cette assurance, le nom de l'assureur et la couverture géographique sur vos devis et vos factures. La RC Pro reste indispensable en parallèle : elle couvre ce que la décennale ignore, c'est-à-dire les dommages causés à des tiers pendant le chantier et les désordres qui ne compromettent ni la solidité ni la destination de l'ouvrage.

Oui. La livraison ne met pas fin à votre responsabilité, c'est précisément l'objet de la garantie après livraison, aussi appelée produits livrés. Si le désordre vient du carreau lui-même (délamination, couche d'usure trop tendre, lot mal pressé), le maître d'ouvrage ou l'assureur du poseur se retourne contre l'atelier, et la responsabilité du fait des produits défectueux peut être engagée sans qu'on ait à démontrer votre faute. Vérifiez que ce volet figure bien dans votre contrat : une RC exploitation seule s'arrête à la porte de l'atelier.

Non, et mieux vaut le savoir avant le sinistre. Aucune RC Pro ne rembourse le coût de votre propre produit ni les frais de sa reprise : ce sont vos charges d'exploitation, pas un dommage causé à un tiers. Ce que la garantie prend en charge, ce sont les conséquences chez le client : dépose du sol déjà posé, ragréage, repose par une entreprise tierce, immobilisation du local. D'où la valeur d'un bon à tirer signé, d'un échantillon témoin conservé et d'une mention claire des tolérances de nuance dans vos conditions de vente.

Il peut essayer, et il obtient souvent gain de cause quand rien n'est écrit. Un fabricant professionnel doit informer son client de la porosité du ciment teinté, du bouche-pores à appliquer avant mise en service et des produits acides à proscrire. La RC Pro couvre cette faute de conseil, mais votre meilleure défense reste la preuve : notice d'entretien remise et signée, mention sur le bon de livraison, échange écrit avec le carreleur. Sans trace, l'expert tranche à votre désavantage et votre sinistralité grimpe.

Tout dépend du mode de déclenchement de vos contrats (fait dommageable ou réclamation, article L.124-5 du Code des assurances) et de la reprise du passé négociée à la souscription : point décisif pour un atelier dont les produits vivent des années. Côté résiliation, un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou lors d'un changement de situation modifiant le risque (L.113-16). Déclarez toute évolution d'activité à votre assureur.