RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 29,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🪑 Commerce & Artisanat
Assurance Fabricant de sièges et fauteuils : votre atelier et vos produits couverts
Un fauteuil livré il y a huit mois cède sous un client de votre acheteur : fracture du coccyx, et la mise en cause remonte directement à vous, le fabricant. Sans RC produits après livraison, l'indemnisation corporelle et le rappel des séries sortent de votre trésorerie.
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frais de résiliation
🛡️ Assurances Fabricant de sièges et fauteuils
dès 29,90€/mois*
Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Fabricant de sièges et fauteuils : définition
Le fabricant de sièges et fauteuils conçoit et assemble des assises pour particuliers et professionnels : chaises, fauteuils, canapés, banquettes, sièges de bureau ou de collectivité. Son activité combine travail du bois et du métal (découpe, usinage, soudure), garnissage en mousse, sanglage et tapisserie d'ameublement. Il vend en direct, via des distributeurs ou en marchés publics (CHR, bureaux, salles de spectacle), ce qui l'engage sur la solidité et la conformité de chaque assise mise en circulation. Son atelier concentre machines à bois, compresseurs, colles, vernis et stocks de mousses hautement inflammables.
Pourquoi s'assurer en tant que Fabricant de sièges et fauteuils ?
La responsabilité du fabricant reste engagée après la vente : une structure qui casse, un piètement mal soudé ou une mousse non conforme aux normes anti-feu (obligatoires pour les sièges destinés aux lieux recevant du public) peuvent provoquer des dommages corporels indemnisés à hauteur de dizaines de milliers d'euros. Côté atelier, l'association bois, sciure, mousses polyuréthane et solvants crée un risque incendie parmi les plus élevés de l'artisanat : un sinistre détruit machines, stocks et commandes en cours en quelques minutes. La multirisque professionnelle couvre les locaux, le parc machines et les marchandises, tandis que la RC Pro et la RC produits prennent en charge les dommages causés aux tiers avant et après livraison. La perte d'exploitation maintient votre chiffre d'affaires pendant la remise en état, le temps de relancer la production.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Fabricant de sièges et fauteuils
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🪑
Fauteuil qui cède sous un client
Une assise livrée casse sous un utilisateur des mois après la vente : votre responsabilité produit est engagée pour les dommages corporels, même sans faute prouvée.
🔥
Incendie de l'atelier
Sciure, mousses polyuréthane, colles et vernis s'embrasent en quelques minutes : machines, stocks et commandes en cours partent en fumée.
📦
Rappel d'une série défectueuse
Un lot de sièges présente un défaut de soudure ou une mousse non conforme M1 : le retrait des produits chez vos distributeurs coûte plusieurs milliers d'euros.
🤕
Blessure en atelier ou en livraison
Un visiteur se blesse près d'une dégauchisseuse ou un fauteuil chute lors d'une pose chez le client : les dommages corporels vous sont imputés.
Ce que couvre votre assurance Fabricant de sièges et fauteuils
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Responsabilité civile exploitation (dommages causés aux tiers pendant l'activité)
- RC produits après livraison et retrait/rappel de produits
- Multirisque atelier : incendie, dégât des eaux, tempête sur locaux et agencements
- Bris de machine (scies, dégauchisseuses, compresseurs, machines à coudre industrielles)
- Couverture des stocks : bois, mousses, tissus, cuirs et produits finis
- Perte d'exploitation et frais supplémentaires après sinistre
- Vol et vandalisme sur l'atelier et le showroom
- Protection juridique professionnelle (litiges clients, fournisseurs, distributeurs)
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Fabricant de sièges et fauteuils : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 29,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Fabricant de sièges et fauteuils
Comptez dès 29,90€/mois pour une multirisque professionnelle incluant la RC Pro. Le tarif dépend de la surface de l'atelier, de la valeur du parc machines et des stocks, du chiffre d'affaires et de la part de production destinée aux lieux recevant du public. Un devis en 2 minutes vous donne un tarif précis.
Oui. En tant que fabricant, vous êtes tenu par la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du Code civil), sans que la victime ait à prouver une faute. La garantie RC produits après livraison prend en charge les dommages corporels et matériels causés par une assise défectueuse, pendant plusieurs années après la vente.
Ils doivent être déclarés précisément : les mousses polyuréthane et les solvants classent l'atelier en risque incendie aggravé. Une déclaration exacte des volumes stockés et des moyens de prévention (extincteurs, armoires coupe-feu, installation électrique vérifiée) conditionne la validité de la garantie et évite une réduction d'indemnité en cas de sinistre.
La garantie retrait/rappel de produits couvre les frais d'identification du lot, de communication auprès des distributeurs, de transport retour et de remplacement ou destruction des sièges concernés. C'est une extension essentielle si vous fournissez des collectivités ou des établissements recevant du public, où les normes anti-feu sont contrôlées.
Nos solutions
Tous nos produits pour Fabricant de sièges et fauteuils
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
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- Ordinateurs et tablettes
- Serveurs et NAS
- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
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