Assurance Fabricant artisanal de vélos : protégez votre atelier de cadreur et votre responsabilité produit

Oui, et c'est la particularité du cadreur. La responsabilité du fait des produits défectueux repose sur le défaut du produit, pas sur votre faute : la victime doit prouver le dommage, le défaut et le lien entre les deux, sans avoir à démontrer une erreur de brasage ou de dimensionnement. Vous pouvez donc être tenu de réparer un dommage même en ayant travaillé selon les règles de l'art, par exemple si un tube livré par votre fournisseur présentait un défaut interne invisible. La RC Pro avec volet produits livrés est ce qui absorbe cette responsabilité sans faute.

Le volume ne change rien à l'exposition. Dès que vous mettez un cadre en circulation contre rémunération, vous êtes fabricant au sens de la responsabilité produits, et un seul cadre suffit à générer un dommage corporel lourd. Un cadreur qui livre six cadres par an est exactement aussi exposé, sur chacun d'eux, qu'un atelier qui en produit cent. La différence est ailleurs : votre chiffre d'affaires étant faible, votre cotisation le sera aussi, alors que l'indemnisation d'un cycliste blessé, elle, ne dépend pas de votre taille. C'est précisément le profil où l'absence d'assurance est la plus dangereuse.

C'est un point à vérifier ligne par ligne au contrat, car il touche à la frontière entre RC Pro et assurance des véhicules. Le vélo musculaire prêté relève en général de votre RC exploitation pour les dommages causés aux tiers par le vélo lui-même en tant que produit. En revanche, si vous proposez des VAE ou des vélos cargo électriques à l'essai, la question du régime applicable au véhicule se pose et beaucoup de contrats excluent ou limitent ce cas. Signalez cette pratique lors de la souscription plutôt que de la découvrir au sinistre.

Pas exactement, et la distinction compte. Refaire ou rembourser un cadre non conforme relève de votre obligation contractuelle de livrer ce qui a été commandé : ce coût-là reste en général à votre charge, la RC Pro n'ayant pas vocation à financer la qualité de votre propre prestation. En revanche, si cette erreur de géométrie provoque un dommage à un tiers ou une blessure du client, la garantie retrouve sa place. Un devis écrit précis, avec cotes validées et signées par le client, reste votre meilleure protection sur ce terrain contractuel.

C'est l'enjeu de la garantie subséquente, à regarder de près quand on fabrique des objets qui roulent dix ou vingt ans. À la résiliation ou à la cessation d'activité, un contrat en base réclamation cesse de couvrir les réclamations nouvelles au-delà d'une période subséquente limitée dans le temps. Vos cadres, eux, continuent de circuler. Demandez la durée exacte de cette période et vérifiez son sort en cas de cessation : c'est un critère de choix aussi important que le montant de garantie, et rarement mis en avant.

Non, et c'est une confusion fréquente. Un contrat souscrit pour les besoins de votre activité professionnelle n'ouvre ni le droit de rétractation de quatorze jours ni la résiliation à tout moment après un an de la loi Hamon, qui sont réservés aux contrats des particuliers. La règle de droit commun s'applique : résiliation à l'échéance annuelle, en respectant un préavis de deux mois indiqué au contrat. S'y ajoutent les cas de résiliation liés à un changement de situation modifiant le risque, comme un changement d'activité ou de régime matrimonial, à invoquer dans les délais prévus.