L'assurance RC Pro de l'épithésiste, taillée pour la prothèse faciale sur mesure

Oui. L'épithésiste intervient sur la personne du patient dans un parcours de soins : il relève des professionnels de santé soumis à l'obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle posée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, codifiée à l'article L.1142-2 du Code de la santé publique. Cette obligation vaut que vous exerciez en libéral, en laboratoire indépendant ou en tant que salarié exerçant une activité pour votre propre compte à côté. En pratique, aucun centre hospitalier, aucun service d'ORL ou de chirurgie maxillo-faciale ne vous confiera de patients sans attestation à jour, et le défaut d'assurance vous expose à des sanctions en plus de laisser l'indemnisation entièrement à votre charge.

Une épithèse a une durée de vie limitée : le silicone se décolore sous l'effet des UV, du sébum et des nettoyants, généralement en deux à cinq ans. Cette évolution normale n'est pas un sinistre, c'est de l'usure, et l'assureur l'exclut. Ce qui déclenche la garantie, c'est la faute : une teinte fausse dès la livraison, un pigment inadapté qui vire en quelques semaines, une résine mal polymérisée qui poisse. La frontière se joue sur la preuve. Conservez les photos de livraison en lumière calibrée, la fiche de teinte signée et la remise écrite des consignes d'entretien : sans ces éléments, une usure normale devient facilement un litige que vous perdez.

Oui, et c'est même l'intérêt principal du contrat. L'assureur prend en charge vos frais de défense : avocat, expert-conseil qui vous assiste pendant l'expertise médicale, frais de procédure. C'est décisif face à une commission de conciliation et d'indemnisation ou à un tribunal, où une expertise contradictoire coûte plusieurs milliers d'euros avant même qu'une responsabilité soit établie. Déclarez le sinistre dès la lettre de réclamation ou la première mise en cause, sans attendre l'assignation, et ne reconnaissez jamais votre responsabilité par écrit au patient : cette reconnaissance spontanée peut être opposée par l'assureur. Transmettez-lui le dossier complet et laissez-le piloter la réponse.

C'est le point de vigilance central de votre métier. Une épithèse implanto-portée met en jeu au moins deux intervenants : le chirurgien qui a posé les implants extra-oraux et vous, qui concevez la superstructure et les attachements. Si le montage exerce une contrainte excessive et provoque un descellement ou une péri-implantite, chacun cherchera à reporter la faute sur l'autre. La RC Pro couvre votre part, celle établie par l'expert. Protégez-vous en amont : formalisez par écrit le plan de traitement validé avec le chirurgien, la marque et la référence des attachements, ainsi que vos réserves si le positionnement des implants vous paraît défavorable.

Non, et c'est un piège fréquent. Un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de quatorze jours, ni résiliation infra-annuelle au titre de la loi Hamon, réservée aux particuliers. Vous restez engagé jusqu'à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois avant celle-ci pour dénoncer le contrat, conformément à l'article L.113-12 du Code des assurances. Il existe des sorties anticipées encadrées : la cessation d'activité, le changement de profession ou la modification du risque relèvent de l'article L.113-16. Avant de signer, vérifiez donc les activités déclarées, le plafond par sinistre et par année, et la présence d'une reprise du passé pour vos travaux antérieurs.

Oui, sous réserve d'avoir déclaré ces activités. Chaque geste crée une exposition distincte : la reconstruction d'un pavillon auriculaire n'engage pas le même risque qu'une épithèse orbitaire au contact d'une cavité opérée. Si vous faites aussi de la prothèse mammaire externe, de l'oculaire de série, du maquillage médical ou de la formation, ces branches doivent figurer noir sur blanc dans votre déclaration d'activité. Une activité exercée mais non déclarée sort du champ de la garantie : l'assureur refusera d'intervenir sur ce sinistre précis. Signalez toute nouvelle prestation en cours de contrat, y compris les déplacements au domicile des patients ou les interventions en établissement.