Assurance Épicerie exotique

Aucune loi n'impose la RC Pro au commerce alimentaire de détail : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, contrairement au bâtiment ou aux professions du chiffre. En pratique, elle vous est imposée par contrat : la quasi-totalité des baux commerciaux l'exige, les halles, marchés couverts et centres commerciaux réclament une attestation avant l'installation, et les restaurateurs que vous fournissez la demandent aussi. Il faut donc distinguer l'obligation légale, absente ici, de l'exigence du bailleur ou du donneur d'ordre, bien réelle.

Souvent, oui. Le vendeur professionnel doit mettre sur le marché un produit sûr, et le client blessé assigne d'abord le commerce identifiable, c'est-à-dire vous. Le point décisif propre à votre activité : si vous importez directement depuis un pays hors Union européenne, vous êtes traité comme le producteur du produit et vous en répondez, même sans l'avoir manipulé. Votre assureur indemnise puis exerce le recours contre le fournisseur étranger, ce que vous auriez le plus grand mal à faire seul.

C'est un dommage corporel, cœur de la RC Pro, à condition que l'activité de vente en vrac ait bien été déclarée. L'assureur va chercher trois choses dans votre dossier : la traçabilité du lot, l'information allergène affichée au point de vente et la fiche fournisseur traduite. Une information absente n'annule pas la garantie, mais elle rend la mise en cause quasi certaine. Attention : la RC Pro indemnise la victime, elle ne prend jamais en charge une amende ou une sanction administrative prononcée contre vous.

Pas automatiquement. La vente à des professionnels change la nature du risque : ce n'est plus un client isolé, mais une entreprise qui vous réclame sa perte d'exploitation, sa fermeture temporaire, parfois la destruction de sa propre production. Ces dommages immatériels doivent être expressément garantis, avec un plafond propre. Déclarez la part de votre chiffre d'affaires réalisée en gros ou en demi-gros dès la souscription : une activité non déclarée est le premier motif de refus de garantie sur ce type de sinistre.

Un contrat RC Pro fonctionne le plus souvent en base réclamation : c'est la date à laquelle la victime réclame qui compte, pas la date de la vente. Une intoxication déclarée six mois après votre fermeture peut donc vous être opposée. Le Code des assurances (L.124-5) impose pour cela une garantie subséquente, qui ne peut être inférieure à cinq ans dans les contrats professionnels. Avant de résilier, vérifiez cette durée sur vos conditions particulières : c'est elle qui vous protège une fois le rideau baissé.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni le droit de rétractation de quatorze jours, ni la loi Hamon ne s'y appliquent, contrairement à une assurance de particulier. La résiliation ordinaire se fait à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12). En cas de changement de situation touchant le risque — déménagement de la boutique, arrêt de la vente en gros, ajout d'un rayon traiteur, cession du fonds — le Code des assurances (L.113-16) ouvre une résiliation dans les trois mois suivant l'événement. Dans tous les cas, signalez le changement à votre assureur.