Assurance pour l'entreposage de matériels industriels de location

Non, pas par la RC Pro seule. Les biens que vous détenez, gardez ou manipulez sont classiquement exclus de la responsabilité civile : elle indemnise ce que vous cassez chez les autres, pas ce que vous cassez dans vos propres mains. Il faut ajouter une garantie « biens confiés » ou « dépôt », avec un plafond calé sur la valeur maximale présente sur site à un instant donné, pas sur la valeur moyenne. Déclarez la valeur réelle du parc entreposé : un plafond de 150 000 € sur un hangar qui contient 900 000 € d'engins ne servira presque à rien le jour du sinistre.

C'est le cœur de la garantie RC après livraison. Si l'enquête établit que le défaut existait au moment de la remise — un flexible non remplacé, un limiteur de charge neutralisé, un contrôle périodique non fait alors que vous en aviez la charge — votre responsabilité est engagée, y compris pour les conséquences corporelles. La victime ou son employeur se retournera contre vous, et la sécurité sociale réclamera ses débours. Vérifiez que votre contrat comporte bien la RC après livraison, qu'elle n'est pas plafonnée à un montant symbolique, et qu'elle vise expressément le matériel de levage et de manutention si vous en entreposez.

Partiellement. Le transfert de garde décharge le déposant ou le loueur de la responsabilité liée à l'usage : si le locataire renverse la nacelle par une mauvaise manœuvre, c'est lui. Mais ce transfert ne couvre jamais le vice antérieur ni la défaillance de votre propre prestation : état d'entretien, vérification générale périodique, conformité, notice remise, adéquation de l'engin à l'usage annoncé. Un juge examinera l'état de l'engin à la sortie du parc. Un procès-verbal de sortie signé, avec photos et compteur horaire, reste votre meilleure pièce de défense.

Il n'existe pas d'obligation légale d'assurance propre à cette activité, contrairement aux professions réglementées ou aux constructeurs soumis à l'obligation décennale. En pratique l'assurance est pourtant incontournable : les loueurs mandants, les enseignes de location nationales et les donneurs d'ordre du BTP exigent une attestation RC Pro avec plafonds minimaux avant tout référencement, et le bailleur du hangar l'exige au bail. Distinguez donc bien les trois plans : pas d'obligation légale, mais une exigence contractuelle quasi systématique de vos clients, et une nécessité économique évidente vu la valeur des matériels manipulés.

Cela doit être déclaré explicitement. Le transport, le chargement, le déchargement et la mise en place sur site sont des opérations à part entière, souvent les plus accidentogènes de votre activité : chute d'engin depuis un plateau, dommage au sol ou au portail du client, endommagement d'un réseau enterré. Certaines RC Pro « entreposage » couvrent la seule enceinte du site et vous laissent nu dès la sortie du portail. Vérifiez la mention des opérations hors site et le sort de la marchandise transportée, qui relève d'une garantie distincte de la responsabilité du transporteur.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de 14 jours ni la résiliation infra-annuelle de la loi Hamon ne s'appliquent, ces dispositifs étant réservés aux particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois, sauf clause plus favorable de votre contrat. Vous disposez aussi d'une faculté de résiliation en cas de changement de situation affectant le risque — cession, changement d'activité, transfert de site — et après un sinistre si le contrat le prévoit. Regardez la date d'échéance sur vos conditions particulières et posez un rappel deux mois et demi avant.