Assurance RC Pro pour encadrant de canicross et cani-VTT

Oui, dès que vous encadrez une activité physique et sportive contre rémunération. Les exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives doivent souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant leur responsabilité, celle de leurs préposés et celle des pratiquants. Vous devez de plus informer vos adhérents de l'intérêt de souscrire une garantie individuelle accident pour leurs propres dommages, que votre RC Pro ne couvre pas. Si vous encadrez en association affiliée à une fédération, le contrat fédéral existe mais il ne couvre pas toujours l'encadrant à titre indépendant : vérifiez que votre nom et votre statut figurent bien au contrat.

Le propriétaire du chien reste le gardien de l'animal au sens de la loi, donc responsable de plein droit des dommages qu'il cause. Mais dès lors que vous dirigez la séance, choisissez le parcours et donnez les consignes, la victime met très souvent en cause l'encadrant en parallèle, en invoquant un transfert de garde ou un défaut d'organisation. Vous devrez alors vous défendre, et c'est votre RC Pro qui prend en charge cette défense et l'indemnisation si votre part de responsabilité est retenue. Vérifiez que votre contrat mentionne explicitement les chiens confiés ou présents pendant l'activité.

Un parcours emprunté sans autorisation ne fait pas tomber la garantie en soi, mais il aggrave fortement votre position : en cas d'accident, la faute d'organisation devient évidente et la responsabilité est presque toujours retenue contre vous. L'assureur indemnise la victime, puis peut vous opposer une exclusion si le contrat vise les activités illicites ou la violation délibérée d'une interdiction. Sécurisez chaque itinéraire en amont : autorisation du propriétaire ou de la commune, conventions de passage avec l'ONF ou les groupements forestiers, respect des arrêtés municipaux sur la divagation et la tenue en laisse.

Pas automatiquement. Une RC Pro souscrite pour de l'encadrement en séances régulières ne couvre pas forcément un stage résidentiel, une randonnée itinérante sur deux jours ou une course que vous organisez avec inscriptions et classement. L'organisation d'une manifestation sportive relève d'une garantie distincte, souvent souscrite au titre de l'événement, et les collectivités qui prêtent un site l'exigent presque toujours par écrit. Déclarez chaque format à votre assureur avant la date : une extension ponctuelle coûte peu, alors qu'un accident sur un événement non déclaré peut rester intégralement à votre charge.

Un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon, réservés aux particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou support durable. Si votre situation change de façon durable et que cela modifie le risque, par exemple si vous cessez l'encadrement, si vous vendez votre structure ou si vous changez de statut, vous pouvez demander la résiliation en cours d'année à ce titre, dans les délais et formes prévus par le Code des assurances. Anticipez : une résiliation manquée vous engage pour une année pleine.

Vos propres chiens de démonstration ou de prêt engagent votre responsabilité en tant que propriétaire et gardien : ils doivent être expressément déclarés, avec leur nombre et leur race. Un chien de catégorie soumis à réglementation particulière est souvent exclu ou soumis à conditions, et un simple oubli de déclaration peut suffire à faire tomber la garantie sur le sinistre concerné. Faites également porter au contrat la présence éventuelle de chiens que vous hébergez ou transportez entre deux séances. Enfin, vérifiez le sort du transport en remorque ou en véhicule : les dommages liés à un véhicule terrestre à moteur relèvent de l'assurance auto obligatoire, pas de la RC Pro.