Assurance pour émailleur sur lave : atelier, four et plaques posées

Non. Dès que votre ouvrage est incorporé au bâti — habillage de façade scellé, plan de travail intégré, dalle fixée sur un support maçonné — vous intervenez comme constructeur, et la responsabilité décennale fondée sur l'article 1792 du Code civil s'applique pendant dix ans après réception. Cette responsabilité doit être couverte par une assurance décennale, obligatoire et distincte de la RC Pro. La RC Pro règle les dommages causés aux tiers ; la décennale répond des désordres qui compromettent la solidité ou l'usage de l'ouvrage. Un émailleur qui pose lui-même a besoin des deux.

Elle paie les conséquences, pas la pièce. Si un éclat blesse quelqu'un, si une infiltration abîme le meuble bas et le parquet, si le client doit condamner sa cuisine quelques jours, ce sont des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs indemnisés au titre de la garantie après livraison. En revanche, refabriquer et reposer votre propre plan de travail reste à votre charge : aucun assureur ne finance la reprise de votre travail. Vérifiez donc que la garantie après livraison figure bien au contrat, avec un plafond cohérent.

Le libellé de votre activité tel que vous l'exercez réellement (émaillage sur lave, fabrication et pose de signalétique), la période de validité, les montants de garantie par sinistre et la mention explicite de la garantie après livraison. Une attestation qui dit seulement « artisan d'art », sans la pose, peut être refusée par l'acheteur public — ou pire, laisser une part de votre activité hors garantie le jour du litige. Si le marché prévoit une fixation sur ouvrage maçonné, la décennale sera exigée en plus. Faites corriger le libellé avant de signer.

Pas automatiquement. Les biens confiés — plaque de cheminée, dessus de table, pièce de famille à restaurer — sont fréquemment exclus de la RC Pro de base, ou limités à un plafond faible, parce que le risque de choc thermique en cuisson est propre à votre métier. Il faut demander expressément l'extension « biens confiés » et faire relever le plafond au niveau des pièces que vous acceptez. Pour un objet de valeur, photographiez son état à la réception et prévenez le client du risque avant d'enfourner.

Tout dépend du mode de déclenchement de vos contrats. La plupart des RC Pro fonctionnent en base réclamation : c'est l'assureur en place au jour de la réclamation qui intervient, à condition que le contrat reprenne le passé, c'est-à-dire les faits antérieurs que vous ne connaissiez pas à la souscription. Quand la garantie cesse, le Code des assurances impose une période subséquente d'au moins cinq ans (article L.124-5) pour les réclamations tardives. Ne laissez jamais de trou entre deux contrats : dehors, les défauts d'émail se révèlent après plusieurs hivers.

Un contrat professionnel n'ouvre ni les quatorze jours de rétractation ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon, réservés aux particuliers. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Mais un changement de profession ou d'activité qui modifie le risque garanti ouvre une possibilité de résiliation en cours d'année (article L.113-16), à exercer dans les délais prévus. Dans tous les cas, déclarez le changement : une activité non déclarée n'est pas garantie.